Menu
125 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS
A propos

CABINET DA-Michel ARTZIMOVITCH Avocat au Barreau de Paris

Avocat en droit de la propriété intellectuelle et droit des affaires à Paris

Le cabinet d’avocats D.A, avocat au Barreau de Paris, a été fondé en 2017 à Paris par Maître Michel Artzimovitch. Le cabinet D.A, est le successeur du Cabinet Christian Doucet et Associés (CCDA) au sein duquel Maître Michel Artzimovitch était collaborateur depuis 2012 puis associé en 2017.

Aujourd’hui, Michel Artzimovitch exerce ses compétences au sein du cabinet D.A en droit de la propriété intellectuelle (droit des marques en particulier) et droit des affaires (conseil et contentieux général des affaires).

 

Le cabinet d'avocats D.A intervient à Paris et dans toute la France dans les principaux domaines du droit des affaires, du droit de la concurrence et surtout du droit de la propriété Intellectuelle et industrielle (droit d'auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles, droit des noms de domaine, et droit des brevets).

L’activité du cabinet en matière de droit de la propriété Intellectuelle, consiste d'une part ; à défendre les auteurs et les créateurs qui bénéficient d'une protection au titre du droit d'auteur et/ou du droit des dessins et modèles sur leurs œuvres, et d'autre part ; à représenter et assister les entreprises dans la protection de leurs signes distinctifs ou autres signes de reconnaissance que sont les marques, ou les noms de domaine.

 

Le cabinet D.A représente les titulaires de droits de propriété intellectuelle et industrielle devant les juridictions françaises dans le cadre d'actions en contrefaçon ou en concurrence déloyale et parasitaire ainsi que devant les offices de propriété industrielle en France (INPI à Paris), au niveau de l'Union Européenne (EUIPO) ou au niveau international devant l’OMPI.

Le cabinet D.A accompagne ses clients en matière de dépôt de marques, de dépôt de dessins et modèles, procède régulièrement à des recherches d’antériorités avant les dépôts de marque et propose des services de surveillance de marques

 

Le cabinet D.A s’occupe également de la gestion de portefeuilles de marques, dessins et modèles et dans la rédaction et la négociation de contrats de licence, d’édition ou de cession de droits.

Enfin, Maître Michel Artzimovitch dispose, de par son rôle d’accompagnement d’entreprises de toutes tailles, d’une expertise importante et complémentaire en droit de la concurrence et en droit des affaires (contrat de distribution, contrat de franchise, baux commerciaux, et procédures collectives)

Contactez-nous

Actualités
  • L’utilisation valable ...

    Utilisation de la marque d'autrui comme référence nécessaire - pas de contrefaçon. Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nanterre du 17 septembre 2018.

    Actualité Marques
  • CCD&A

    Depuis le 1er janvier 2017, Christian Doucet et Michel Artzimovitch se sont associés et ont créés la SELARL CCD&A.

    Actualité Marques
Voir toutes les actualités