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"Puta madre" marque nulle en France, "FUCT" marque valide aux Etats-Unis

Le 26 juin 2019

La marque de vêtements « FUCT » (acronyme de « Friends You Can’t Trust ») est exploitée par Erik Brunetti depuis 1990 aux Etats-Unis, toutefois lorsque ce dernier a voulu la déposer officiellement en 2011 auprès de l’Office américain des brevets et des marques (USPTO), sa demande a été rejetée en raison de son caractère « immoral » et scandaleux ».

En 2011 l’USPTO faisait valoir un article de la loi Lanham interdisant la commercialisation de toute marque qui viserait à « dénigrer… des personnes vivantes ou mortes, des institutions, des croyances, des symboles nationaux, ou à les mépriser, ou le discréditer ».

Le déposant a fait appel de cette décision.

En 2017 la Cour d’appel du circuit fédéral des Etats -Unis a infirmé la décision de l’USPTO en se fondant sur une récente décision de la Cour suprême.

Effectivement, un peu plus tôt durant cette même année, la plus haute juridiction des Etats-Unis validait la marque déposée par un groupe de musique intitulée « The Slants » - que l’on peut traduire par « les bridés » - en faisant valoir que la disposition de la loi Lanham précitée était contraire au premier amendement de la Constitution des Etats-Unis.

Une fois saisie, la Cour suprême a, dans cette nouvelle affaire suivi le même cheminement pour valider la marque « FUCT », en considérant, là aussi, que la protection conférée par le premier amendement – qui concerne en principe l’expression privée –, s’applique aussi à la marque de commerce.

A titre de comparaison, en France, la marque « Puta Madre » avait été annulée par la Cour d’appel de Montpellier, la Cour de cassation ayant affirmé en 2011 qu’une telle dénomination contrevenait à « l’ensemble des règles imposées par la morale sociale » du fait de son caractère « vulgaire et injurieux ».

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