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Actualité Marques

Les catégories :
Le 22 juillet 2019 L’EUIPO touche à la corde sensible de Gibson, le TUE se met au diapason

                Le 28 juin dernier la célèbre maison de guitares Gibson s’est vu refusé par le Tribunal de l’Union Européenne (TUE) l’enregistrement de sa marque ...

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Le 08 juillet 2019 Uber contre Überfone, le peuple anglais monoglotte ?

En juin 2016, Überfone avait été déposé une demande d’enregistrement pour sa marque du même nom au Royaume-Uni. Après sa publication en novembre 2016, Uber Technologies avaient formé ...

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Le 03 juillet 2019 Les marques "françaises"

S’il est acquis que les marques françaises les plus valorisées au monde sont celles du secteur du luxe, avec sur le podium Louis Vuitton, Chanel et Hermès, de plus en plus d’entreprises jouent ...

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Le 26 juin 2019 "Puta madre" marque nulle en France, "FUCT" marque valide aux Etats-Unis

La marque de vêtements « FUCT » (acronyme de « Friends You Can’t Trust ») est exploitée par Erik Brunetti depuis 1990 aux Etats-Unis, toutefois lorsque ce dernier a voulu la déposer ...

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Le 21 juin 2019 Adidas, la marque à trois bandes ...?

Depuis une décision en date de mercredi 19 juin, la "marque aux trois bandes" n'est plus une marque. Un sujet des plus intéressants qu'il convient de développer.

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Le 18 juin 2019 Le Canada devient le 104e membre du Système de Madrid, Le Brésil sera-t-il le 105e ?

Le système de Madrid, composé de l’arrangement de Madrid de 1891 et du protocole de Madrid de 1989, permet d’étendre les effets d’une marque nationale à d’autres pays (faisant partie des ...

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Le 17 juin 2019 Shopping en ligne sur Whatsapp et Instagram, un danger pour votre marque ?

Il s'agit de voir quelles pourraient être les conséquences des options de shopping en ligne sur Whatsapp et Instagram sur la protection des marques, en utilisant comme référence les tests que les deux applications ont déjà lancé.

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Le 14 juin 2019 2 millions de marques déposées à l’EUIPO, le bilan après 25 ans

                L’EUIPO (l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle) a fêté le 10 juin ses 2 000 000 de marques déposées. Créée en 1994, ...

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Le 09 mai 2019 HBO réitère sa demande à Donald Trump de ne pas s’inspirer de la série Game of Throne dans ses tweets politiques

Parmi tous les présidents en exercice, Donald Trump est sans doute celui qui utilise le plus de memes pour faire passer ses messages politiques. Le 2 novembre 2018, le Président américain avait ...

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Le 17 avril 2019 La maison d’édition Américaine DC Comics porte plainte auprès de l’EUIPO contre le Valencia CF

Pour fêter son centenaire, l’équipe de football de la ville de Valence a créé un logo reprenant l’animal emblématique de la ville, une chauve-souris orange sur fond noir, avec ...

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Le 03 avril 2019 Copyright is for losers, but not trademark

Le mystérieux artiste britannique Banksy, connu pour son art urbain provocateur, a longtemps affirmé sa désapprobation pour le droit d’auteur, notamment par son slogan devenu célèbre ...

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Le 19 février 2019 La particularité des demandes de marques déclinant le signe « cannabis »

Le cannabis est la drogue illégale la plus largement consommée dans l’hexagone. Ces dernières années, les demandes de marques auprès de l’INPI déclinant le signe « cannabis », ses ...

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Le 17 janvier 2019 L’EUIPO révoque la marque « Big Mac » pour défaut d’usage réel

En 1996, McDonald’s a déposé « Big Mac » comme marque de l’Union Européenne dans deux catégories de produits et services : « sandwichs » et « services fournis ou liés à ...

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Le 28 décembre 2018 Comment l'INPI sanctionne-t-elle la récupération par le dépôt de marque de mouvements populaires

Le gilet jaune est l'emblème du mouvement qui marque ces derniers mois de 2018. A ce jour, 39 demandes de marques comprenant les termes « gilet jaune » ont été déposées auprès de ...

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Le 05 décembre 2018 L’appréciation de l’usage territorial sérieux d’une marque dans l’UE

Par un jugement du 15 novembre 2018, la huitième chambre du Tribunal de l’Union Européenne a confirmé que pour apprécier l’existence de l’usage sérieux d’une marque dans l’Union ...

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Le 20 novembre 2018 Contrefaçon et concurrence déloyale : la nécessité de préjudices distincts

Dans une affaire concernant la New Zealand Rugby Union, la Cour d'Appel rappelle que la caractérisation de la concurrence déloyale nécessite d’établir un préjudice distinct de celui invoqué pour la contrefaçon.

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Le 02 octobre 2018 L’utilisation valable de la marque d’autrui sur un site internet comme référence nécessaire

Utilisation de la marque d'autrui comme référence nécessaire - pas de contrefaçon. Ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance de Nanterre du 17 septembre 2018.

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Le 15 septembre 2016 Refus d'enregistrement d'une marque sonore jugée trop banale

Par un jugement du 13 septembre 2016 le Tribunal de l'Union Européenne a refusé d'enregistrer une marque composée d'un son, le jugeant pas assez original pour être distinctif. Pour rappel, ...

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Le 13 juillet 2016 Contrefaçon et concurrence déloyale

La Cour de Cassation vient d'apporter une précision dans la notion du fait distinct de concurrence déloyale dans le cadre d'une action en contrefaçon.Une société de vente de chaussures aviat ...

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Le 22 avril 2016 Réforme des marques de l'Union Européenne

Le Réglement UE 2015/2424 du 16 décembre 2015 entré en vigueur le 23 mars 2016 a apporté d'importantes modifications au régime juridique des marques de l'Union ...

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