Actualité Marques

Le système de Madrid, composé de l’arrangement de Madrid de 1891 et du protocole de Madrid de 1989, permet d’étendre les effets d’une marque nationale à d’autres pays (faisant partie des ...

                Le 28 juin dernier la célèbre maison de guitares Gibson s’est vu refusé par le Tribunal de l’Union Européenne (TUE) l’enregistrement de sa marque ...

En juin 2016, Überfone avait été déposé une demande d’enregistrement pour sa marque du même nom au Royaume-Uni. Après sa publication en novembre 2016, Uber Technologies avaient formé ...

S’il est acquis que les marques françaises les plus valorisées au monde sont celles du secteur du luxe, avec sur le podium Louis Vuitton, Chanel et Hermès, de plus en plus d’entreprises jouent ...

La marque de vêtements « FUCT » (acronyme de « Friends You Can’t Trust ») est exploitée par Erik Brunetti depuis 1990 aux Etats-Unis, toutefois lorsque ce dernier a voulu la déposer ...

Depuis une décision en date de mercredi 19 juin, la "marque aux trois bandes" n'est plus une marque. Un sujet des plus intéressants qu'il convient de développer.

Le système de Madrid, composé de l’arrangement de Madrid de 1891 et du protocole de Madrid de 1989, permet d’étendre les effets d’une marque nationale à d’autres pays (faisant partie des ...

Il s'agit de voir quelles pourraient être les conséquences des options de shopping en ligne sur Whatsapp et Instagram sur la protection des marques, en utilisant comme référence les tests que les deux applications ont déjà lancé.

Parmi tous les présidents en exercice, Donald Trump est sans doute celui qui utilise le plus de memes pour faire passer ses messages politiques. Le 2 novembre 2018, le Président américain avait ...

Pour fêter son centenaire, l’équipe de football de la ville de Valence a créé un logo reprenant l’animal emblématique de la ville, une chauve-souris orange sur fond noir, avec ...

Le mystérieux artiste britannique Banksy, connu pour son art urbain provocateur, a longtemps affirmé sa désapprobation pour le droit d’auteur, notamment par son slogan devenu célèbre ...

Le cannabis est la drogue illégale la plus largement consommée dans l’hexagone. Ces dernières années, les demandes de marques auprès de l’INPI déclinant le signe « cannabis », ses ...

En 1996, McDonald’s a déposé « Big Mac » comme marque de l’Union Européenne dans deux catégories de produits et services : « sandwichs » et « services fournis ou liés à ...

Le gilet jaune est l'emblème du mouvement qui marque ces derniers mois de 2018. A ce jour, 39 demandes de marques comprenant les termes « gilet jaune » ont été déposées auprès de ...

Par un jugement du 15 novembre 2018, la huitième chambre du Tribunal de l’Union Européenne a confirmé que pour apprécier l’existence de l’usage sérieux d’une marque dans l’Union ...

Dans une affaire concernant la New Zealand Rugby Union, la Cour d'Appel rappelle que la caractérisation de la concurrence déloyale nécessite d’établir un préjudice distinct de celui invoqué pour la contrefaçon.

Utilisation de la marque d'autrui comme référence nécessaire - pas de contrefaçon. Ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance de Nanterre du 17 septembre 2018.

Par un jugement du 13 septembre 2016 le Tribunal de l'Union Européenne a refusé d'enregistrer une marque composée d'un son, le jugeant pas assez original pour être distinctif. Pour rappel, ...

La Cour de Cassation vient d'apporter une précision dans la notion du fait distinct de concurrence déloyale dans le cadre d'une action en contrefaçon.Une société de vente de chaussures aviat ...

Le Réglement UE 2015/2424 du 16 décembre 2015 entré en vigueur le 23 mars 2016 a apporté d'importantes modifications au régime juridique des marques de l'Union ...