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Actualités générales

Les catégories :
Le 06 février 2019 Un record historique de dépôt de marques pour l’INPI en 2018

Par un communiqué de presse du 22 janvier dernier, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a publié les chiffres de la propriété industrielle en France pour 2018 : ...

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Le 29 octobre 2015 DROIT DE REPONSE

Vous êtes visé par un article dans la Presse, comment exercer votre droit de réponse ? Bien entendu, l’article paru déforme la réalité et vous ...

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Le 29 octobre 2015 DROIT DE REPONSE

Vous êtes visé par un article dans la Presse, comment exercer votre droit de réponse ? Bien entendu, l’article paru déforme la réalité et vous ...

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Le 06 août 2015 Un décret concernant le contenu de la demande de retenue des marchandises soupçonnées contrefaisantes par les services de douane

Dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon renforcée par la loi du 11 mars 2014, un décret du 15 avril 2015 vient d’adopter des dispositions relatives au placement par ...

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Le 06 mars 2015 La justice française compétente pour juger les litiges entre facebook et ses utilisateurs

Aux termes d’une ordonnance du Paris du 5 mars 2015 la Cour d’Appel de Paris a considéré que le Tribunal de Grande Instance état compétent pour juger les ...

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Le 11 septembre 2014 Rappel de la Cour d’Appel de Paris : une action en contrefaçon de droit d’auteur est toujours susceptible d’appel.

L’article R 211-3 du code de l’organisation judiciaire prévoit certes que « dans les matières où il a compétence exclusive, et sauf disposition ...

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Le 19 mars 2014 Figures of Industrial Property in 2013 published by the INPI

According to statistics published by the INPI on March 6, 2013, the number of trademark applications remained stable in 2013 in France, the filing of industrial designs plummeted by 10% while the ...

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Le 19 mars 2014 Les chiffres de la propriété industrielle pour 2013 publiés par l’INPI

Selon les chiffres publiés par l’INPI le 6 mars 2013 il ressort que le nombre de dépôts de marques est resté stable en 2013, les dépôts de dessins et modèles ont baissé fortement de 10% ...

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Le 13 mars 2014 Publication de la loi n°2014-315 renforçant la lutte contre la contrefaçon le 12 mars 2014

Suite à sa promulgation par le président de la république, le loi n°201-315 renforçant la lutte contre la contrefaçon a été publiée au Journal Officiel du 12 mars 2014.Ce texte renforce le ...

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Le 04 mars 2014 Contrefaçon d’une œuvre française à l’étranger

Quelle est la compétence du juge français ?

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Le 29 janvier 2014 Le cabinet est membre de l'INTA en 2014

Depuis le 1er janvier 2014 le Cabinet Christian Doucet Avocats est membre de l'International Trademark Association (INTA).L'INTA est un réseau mondial regroupant plus de 6000 professionnels du ...

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Le 22 janvier 2014 Le droit d'auteur ne protège (toujours) pas la fragrance d'un parfum

La Cour de Cassation vient de confirmer sa jurisprudence classique selon laquelle, les parfums ne sont pas protégeables par le droit d'auteur, malgré une forte résistance des ...

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Vœux 2014 !
Le 02 janvier 2014 Vœux 2014 !

En cette période de fêtes, nous vous adressons tous nos vœoeux pour 2014 et vous souhaitons, ainsi qu'à ceux qui vous sont chers, une année pleine de joies et de ...

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Le 09 décembre 2013 Protection dans le cadre de l’ouverture des nouvelles extensions de noms de domaines

Depuis 2012 l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) a décidé de l’ouverture de nouvelles extensions génériques pour les noms de domaine. ...

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Le 09 décembre 2013 Surveillance de noms de domaine

Surveillance de noms de domaine

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Le 06 décembre 2013 Atteinte à une marque par un nom de domaine en (.fr) : la procédure SYRELI

Depuis le 21 novembre 2011, l’AFNIC a mis en place la procédure de règlement de litiges concernant les noms de domaines en (.fr) dénommée SYRELI (pour système ...

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Le 18 novembre 2013 Nos services de veille et de surveillance de marques pour 2014

Le cabinet Doucet avocats met à votre disposition un service de veille et de surveillance des marques dont vous êtes titulaires. Notre service de veille de marques vous permettra ...

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Le 09 septembre 2013 Des particuliers vendant leur immeuble peuvent être considérés comme « vendeurs professionnels »

Le bricoleur du dimanche, qui vend sa maison, est assimilé à un professionnel présumé connaître les vices de construction affectant l’objet qu’il a construit lui-même.

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Le 06 septembre 2013 Locations meublées : attention aux clauses abusives

La location meublée est dans le collimateur des autorités. La commission des clauses abusives (recommandation n° 13-01 du 6 juin 2013) recense quarante-trois clauses litigieuses.

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Le 26 juin 2013 Les marques technologiques US dominent le classement mondial en 2012.

Pour la 13eme année consécutive, Interbrands a publié son classement des marques les mieux valorisées dans le monde.

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