Actualités générales
Conformément aux accords sur la sortie du Royaume Uni de l’UE, il a été décidé que les marques de l’UE qui avaient été déposées et enregistrées avant le 31/12/2020 se transformeront ...
Voir cette actualitéLe 9 mars 2020, l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) a publié les chiffres relatifs à son activité de dépôt de marques, de brevets et de dessins et modèles. Ces chiffres ...
Voir cette actualitéPar un communiqué de presse du 22 janvier dernier, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a publié les chiffres de la propriété industrielle en France pour 2018 : ...
Voir cette actualitéVous êtes visé par un article dans la Presse, comment exercer votre droit de réponse ? Bien entendu, l’article paru déforme la réalité et vous ...
Voir cette actualitéAux termes d’une ordonnance du Paris du 5 mars 2015 la Cour d’Appel de Paris a considéré que le Tribunal de Grande Instance état compétent pour juger les ...
Voir cette actualitéAccording to statistics published by the INPI on March 6, 2013, the number of trademark applications remained stable in 2013 in France, the filing of industrial designs plummeted by 10% while the ...
Voir cette actualitéSuite à sa promulgation par le président de la république, le loi n°201-315 renforçant la lutte contre la contrefaçon a été publiée au Journal Officiel du 12 mars 2014.Ce texte renforce le ...
Voir cette actualitéDepuis le 1er janvier 2014 le Cabinet Christian Doucet Avocats est membre de l'International Trademark Association (INTA).L'INTA est un réseau mondial regroupant plus de 6000 professionnels du ...
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En cette période de fêtes, nous vous adressons tous nos vœoeux pour 2014 et vous souhaitons, ainsi qu'à ceux qui vous sont chers, une année pleine de joies et de ...
Voir cette actualitéSurveillance de noms de domaine
Voir cette actualitéLe cabinet Doucet avocats met à votre disposition un service de veille et de surveillance des marques dont vous êtes titulaires. Notre service de veille de marques vous permettra ...
Voir cette actualitéLa location meublée est dans le collimateur des autorités. La commission des clauses abusives (recommandation n° 13-01 du 6 juin 2013) recense quarante-trois clauses litigieuses.
Voir cette actualitéEn raison de la crise sanitaire mondiale liée au COVID-19, la plupart des offices de propriété intellectuelle ont su s'adapter en prenant des mesures spécifiques pour se conformer aux ...
Voir cette actualitéCertaines nouveautés en matière de propriété industrielle (marques et brevets) issues de la loi PACTE sont entrée en vigueur le 11 décembre 2019, elles concernent principalement la possibilité de déposer de nouveaux types de marques.
Voir cette actualitéVous êtes visé par un article dans la Presse, comment exercer votre droit de réponse ? Bien entendu, l’article paru déforme la réalité et vous ...
Voir cette actualitéDans le cadre de la lutte contre la contrefaçon renforcée par la loi du 11 mars 2014, un décret du 15 avril 2015 vient d’adopter des dispositions relatives au placement par ...
Voir cette actualitéL’article R 211-3 du code de l’organisation judiciaire prévoit certes que « dans les matières où il a compétence exclusive, et sauf disposition ...
Voir cette actualitéSelon les chiffres publiés par l’INPI le 6 mars 2013 il ressort que le nombre de dépôts de marques est resté stable en 2013, les dépôts de dessins et modèles ont baissé fortement de 10% ...
Voir cette actualitéQuelle est la compétence du juge français ?
Voir cette actualitéLa Cour de Cassation vient de confirmer sa jurisprudence classique selon laquelle, les parfums ne sont pas protégeables par le droit d'auteur, malgré une forte résistance des ...
Voir cette actualitéDepuis 2012 l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) a décidé de l’ouverture de nouvelles extensions génériques pour les noms de domaine. ...
Voir cette actualitéDepuis le 21 novembre 2011, l’AFNIC a mis en place la procédure de règlement de litiges concernant les noms de domaines en (.fr) dénommée SYRELI (pour système ...
Voir cette actualitéLe bricoleur du dimanche, qui vend sa maison, est assimilé à un professionnel présumé connaître les vices de construction affectant l’objet qu’il a construit lui-même.
Voir cette actualitéPour la 13eme année consécutive, Interbrands a publié son classement des marques les mieux valorisées dans le monde.
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