Actualités

Le système de Madrid, composé de l’arrangement de Madrid de 1891 et du protocole de Madrid de 1989, permet d’étendre les effets d’une marque nationale à d’autres pays (faisant partie des ...

En mars 2019, Louboutin a intenté une action en contrefaçon contre Amazon, après avoir découvert que des escarpins à talons hauts et semelles rouges étaient offerts à la vente sur Amazon. Il ...

Le service juridique de l’EUIPO a publié une synthèse des jurisprudences européennes de 2018 concernant les marques et dessins et modèles. Ce document comprend à la fois les jugements, les ...

Les marques de renommée bénéficient d’une protection élargie accordée par l’article L.713-5 du Code de la propriété intellectuelle et par l’article 8.5 du Règlement de l’Union ...

La marque Supreme commercialise ses produits (vêtements streetwear) à New-York depuis 1994. Bien que cette marque soit connue dans son domaine, cette dernière n’a pas pris le soin de déposer sa ...

                Le 28 juin dernier la célèbre maison de guitares Gibson s’est vu refusé par le Tribunal de l’Union Européenne (TUE) l’enregistrement de sa marque ...

Amazon a lancé en 2017 son programme « Transparency » aux Etats-Unis, qui était alors réservé à ce pays. Ce système de lutte contre la contrefaçon d’Amazon sera désormais disponible en ...

                Le Royaume-Uni a, le 23 juin 2016, décidé par référendum sa sortie de l’Union Européenne. Aujourd’hui, plus de trois ans après, l’échéance se rapproche de ...

Un communiqué de presse de l’EUIPO du mois dernier établit ce que coûte la contrefaçon à l’Union européenne ainsi que dans ses Etats membres. La contrefaçon coûterait donc chaque année ...

Si la marque a été définie pour la première fois en 1868 par la Cour d’appel de Paris comme étant un « moyen matériel de garantir la marchandise aux tiers qui l’achètent, en quelque lieu ...

En juin 2016, Überfone avait été déposé une demande d’enregistrement pour sa marque du même nom au Royaume-Uni. Après sa publication en novembre 2016, Uber Technologies avaient formé ...

S’il est acquis que les marques françaises les plus valorisées au monde sont celles du secteur du luxe, avec sur le podium Louis Vuitton, Chanel et Hermès, de plus en plus d’entreprises jouent ...

La marque de vêtements « FUCT » (acronyme de « Friends You Can’t Trust ») est exploitée par Erik Brunetti depuis 1990 aux Etats-Unis, toutefois lorsque ce dernier a voulu la déposer ...

Depuis une décision en date de mercredi 19 juin, la "marque aux trois bandes" n'est plus une marque. Un sujet des plus intéressants qu'il convient de développer.

Le système de Madrid, composé de l’arrangement de Madrid de 1891 et du protocole de Madrid de 1989, permet d’étendre les effets d’une marque nationale à d’autres pays (faisant partie des ...

Il s'agit de voir quelles pourraient être les conséquences des options de shopping en ligne sur Whatsapp et Instagram sur la protection des marques, en utilisant comme référence les tests que les deux applications ont déjà lancé.

Parmi tous les présidents en exercice, Donald Trump est sans doute celui qui utilise le plus de memes pour faire passer ses messages politiques. Le 2 novembre 2018, le Président américain avait ...

Pour fêter son centenaire, l’équipe de football de la ville de Valence a créé un logo reprenant l’animal emblématique de la ville, une chauve-souris orange sur fond noir, avec ...

Le mystérieux artiste britannique Banksy, connu pour son art urbain provocateur, a longtemps affirmé sa désapprobation pour le droit d’auteur, notamment par son slogan devenu célèbre ...

Le cannabis est la drogue illégale la plus largement consommée dans l’hexagone. Ces dernières années, les demandes de marques auprès de l’INPI déclinant le signe « cannabis », ses ...