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Actualités

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Le 26 août 2019 Après le Canada, le Brésil entre dans le système des marques internationales

Le système de Madrid, composé de l’arrangement de Madrid de 1891 et du protocole de Madrid de 1989, permet d’étendre les effets d’une marque nationale à d’autres pays (faisant partie des ...

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Le 26 août 2019 Amazon responsable pour ses publicités

En mars 2019, Louboutin a intenté une action en contrefaçon contre Amazon, après avoir découvert que des escarpins à talons hauts et semelles rouges étaient offerts à la vente sur Amazon. Il ...

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Le 23 août 2019 synthèse de la jurisprudence européenne de 2018 marques et dessins et modèles

Le service juridique de l’EUIPO a publié une synthèse des jurisprudences européennes de 2018 concernant les marques et dessins et modèles. Ce document comprend à la fois les jugements, les ...

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Le 21 août 2019 LED ZEPPELIN bénéficie du statut de marque de renommée

Les marques de renommée bénéficient d’une protection élargie accordée par l’article L.713-5 du Code de la propriété intellectuelle et par l’article 8.5 du Règlement de l’Union ...

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Le 31 juillet 2019 Supreme Italia, ou la "contrefaçon légale" de la marque Supreme

La marque Supreme commercialise ses produits (vêtements streetwear) à New-York depuis 1994. Bien que cette marque soit connue dans son domaine, cette dernière n’a pas pris le soin de déposer sa ...

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Le 22 juillet 2019 L’EUIPO touche à la corde sensible de Gibson, le TUE se met au diapason

                Le 28 juin dernier la célèbre maison de guitares Gibson s’est vu refusé par le Tribunal de l’Union Européenne (TUE) l’enregistrement de sa marque ...

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Le 19 juillet 2019 Le programme de lutte anti-contrefaçon d'Amazon arrive en Europe

Amazon a lancé en 2017 son programme « Transparency » aux Etats-Unis, qui était alors réservé à ce pays. Ce système de lutte contre la contrefaçon d’Amazon sera désormais disponible en ...

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Le 18 juillet 2019 Le Brexit en Droit des Marques,

                Le Royaume-Uni a, le 23 juin 2016, décidé par référendum sa sortie de l’Union Européenne. Aujourd’hui, plus de trois ans après, l’échéance se rapproche de ...

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Le 18 juillet 2019 Le prix de la contrefaçon s'élève à 60 milliards pour l'Union européenne

Un communiqué de presse de l’EUIPO du mois dernier établit ce que coûte la contrefaçon à l’Union européenne ainsi que dans ses Etats membres. La contrefaçon coûterait donc chaque année ...

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Le 10 juillet 2019 Une brève histoire de la définition de la marque

Si la marque a été définie pour la première fois en 1868 par la Cour d’appel de Paris comme étant un « moyen matériel de garantir la marchandise aux tiers qui l’achètent, en quelque lieu ...

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Le 08 juillet 2019 Uber contre Überfone, le peuple anglais monoglotte ?

En juin 2016, Überfone avait été déposé une demande d’enregistrement pour sa marque du même nom au Royaume-Uni. Après sa publication en novembre 2016, Uber Technologies avaient formé ...

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Le 03 juillet 2019 Les marques "françaises"

S’il est acquis que les marques françaises les plus valorisées au monde sont celles du secteur du luxe, avec sur le podium Louis Vuitton, Chanel et Hermès, de plus en plus d’entreprises jouent ...

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Le 26 juin 2019 "Puta madre" marque nulle en France, "FUCT" marque valide aux Etats-Unis

La marque de vêtements « FUCT » (acronyme de « Friends You Can’t Trust ») est exploitée par Erik Brunetti depuis 1990 aux Etats-Unis, toutefois lorsque ce dernier a voulu la déposer ...

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Le 21 juin 2019 Adidas, la marque à trois bandes ...?

Depuis une décision en date de mercredi 19 juin, la "marque aux trois bandes" n'est plus une marque. Un sujet des plus intéressants qu'il convient de développer.

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Le 18 juin 2019 Après le Canada, le Brésil entre dans le système des marques internationales

Le système de Madrid, composé de l’arrangement de Madrid de 1891 et du protocole de Madrid de 1989, permet d’étendre les effets d’une marque nationale à d’autres pays (faisant partie des ...

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Le 17 juin 2019 Shopping en ligne sur Whatsapp et Instagram, un danger pour votre marque ?

Il s'agit de voir quelles pourraient être les conséquences des options de shopping en ligne sur Whatsapp et Instagram sur la protection des marques, en utilisant comme référence les tests que les deux applications ont déjà lancé.

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Le 09 mai 2019 HBO réitère sa demande à Donald Trump de ne pas s’inspirer de la série Game of Throne dans ses tweets politiques

Parmi tous les présidents en exercice, Donald Trump est sans doute celui qui utilise le plus de memes pour faire passer ses messages politiques. Le 2 novembre 2018, le Président américain avait ...

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Le 17 avril 2019 La maison d’édition Américaine DC Comics porte plainte auprès de l’EUIPO contre le Valencia CF

Pour fêter son centenaire, l’équipe de football de la ville de Valence a créé un logo reprenant l’animal emblématique de la ville, une chauve-souris orange sur fond noir, avec ...

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Le 03 avril 2019 Copyright is for losers, but not trademark

Le mystérieux artiste britannique Banksy, connu pour son art urbain provocateur, a longtemps affirmé sa désapprobation pour le droit d’auteur, notamment par son slogan devenu célèbre ...

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Le 19 février 2019 La particularité des demandes de marques déclinant le signe « cannabis »

Le cannabis est la drogue illégale la plus largement consommée dans l’hexagone. Ces dernières années, les demandes de marques auprès de l’INPI déclinant le signe « cannabis », ses ...

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