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Actualités

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Le 17 janvier 2019 L’EUIPO révoque la marque « Big Mac » pour défaut d’usage réel

En 1996, McDonald’s a déposé « Big Mac » comme marque de l’Union Européenne dans deux catégories de produits et services : « sandwichs » et « services fournis ou liés à ...

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Le 02 janvier 2019 L’adhésion à venir du Canada au Système de Madrid

Au cours de la 140e réunion annuelle de l’International Trademark Association (INTA), le Directeur général des marques à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada a annoncé ...

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Le 28 décembre 2018 Comment l'INPI sanctionne-t-elle la récupération par le dépôt de marque de mouvements populaires

Le gilet jaune est l'emblème du mouvement qui marque ces derniers mois de 2018. A ce jour, 39 demandes de marques comprenant les termes « gilet jaune » ont été déposées auprès de ...

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Le 27 décembre 2018 MEILLEURS VOEUX POUR 2019 !

Pour cette nouvelle année, nous vous souhaitons de l'inspiration et de l'ambition, de nouvelles idées et la concrétisation de vos projets. Le Cabinet D.A vous remercie de la confiance que vous ...

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Le 05 décembre 2018 L’appréciation de l’usage territorial sérieux d’une marque dans l’UE

Par un jugement du 15 novembre 2018, la huitième chambre du Tribunal de l’Union Européenne a confirmé que pour apprécier l’existence de l’usage sérieux d’une marque dans l’Union ...

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Le 20 novembre 2018 Contrefaçon et concurrence déloyale : la nécessité de préjudices distincts

Dans une affaire concernant la New Zealand Rugby Union, la Cour d'Appel rappelle que la caractérisation de la concurrence déloyale nécessite d’établir un préjudice distinct de celui invoqué pour la contrefaçon.

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Le 02 octobre 2018 L’utilisation valable de la marque d’autrui sur un site internet comme référence nécessaire

Utilisation de la marque d'autrui comme référence nécessaire - pas de contrefaçon. Ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance de Nanterre du 17 septembre 2018.

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Le 15 septembre 2016 Refus d'enregistrement d'une marque sonore jugée trop banale

Par un jugement du 13 septembre 2016 le Tribunal de l'Union Européenne a refusé d'enregistrer une marque composée d'un son, le jugeant pas assez original pour être distinctif. Pour rappel, ...

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Le 13 juillet 2016 Contrefaçon et concurrence déloyale

La Cour de Cassation vient d'apporter une précision dans la notion du fait distinct de concurrence déloyale dans le cadre d'une action en contrefaçon.Une société de vente de chaussures aviat ...

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Le 22 avril 2016 Réforme des marques de l'Union Européenne

Le Réglement UE 2015/2424 du 16 décembre 2015 entré en vigueur le 23 mars 2016 a apporté d'importantes modifications au régime juridique des marques de l'Union ...

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Le 13 avril 2016 Préjudice issu de la contrefaçon : réparation et dissuasion

Dans un jugement du 25 mars 2016, le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné la société Mango pour contrefaçon de droit d'auteur et de dessin et modèle pour avoir commercialisé des ...

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Le 06 avril 2016 Famille de marques et déchéance

Par un arrêt du 19 janvier 2016, la Cour de Cassation a confirmé que l'existence d'une famille de marques similaires ne pouvait servir de justification au non-usage d'une des marques de ...

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Le 21 mars 2016 La réforme de la marque communautaire entre en vigueur le 23 mars 2016 !

Attention, le règlement UE n°2015/2424 réformant en profondeur le droit des marques communautaires entrera en vigueur le 23 mars prochain.   Il s’agît d’une ...

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Le 12 février 2016 La menace d’une action en justice constitue un juste motif de non exploitation de la marque

Un arrêt de la Cour de Cassation relatif à la déchéance de marques pour non usage (article L.714-5 du Code de la Propriété Intellectuelle) pose le principe ...

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Voeux 2016!
Le 19 janvier 2016 Voeux 2016!

Toute l'équipe du Cabinet Christian Doucet Avocats vous souhaite une bonne et heureuse année 2016 !

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Le 10 novembre 2015 Dépôt de marque internationale en ligne possible à l'INPI

Aux termes d'une décision du Directeur de l'INPI du 4 novembre 2015, l'Institut National de la Propriété Industrielle a mis en place un système de dépôt ...

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Le 03 novembre 2015 Le Protocole de Madrid seul applicable pour les dépôts de marque internationale

Depuis l’adhésion de l’Algérie au Protocole de Madrid le 31 octobre 2015, seul le Protocole de Madrid va s’appliquer pour les demandes d’enregistrement de ...

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Le 29 octobre 2015 DROIT DE REPONSE

Vous êtes visé par un article dans la Presse, comment exercer votre droit de réponse ? Bien entendu, l’article paru déforme la réalité et vous ...

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Le 29 octobre 2015 DROIT DE REPONSE

Vous êtes visé par un article dans la Presse, comment exercer votre droit de réponse ? Bien entendu, l’article paru déforme la réalité et vous ...

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Le 22 octobre 2015 Surveillez vos marques!

Le Cabinet Christian Doucet propose plusieurs services de veille concernant vos marques. Nos services de veille sont établis sur la base d’un abonnement annuel, pendant la ...

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