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Après le Canada, le Brésil entre dans le système des marques internationales

Le 26 août 2019

Le système de Madrid, composé de l’arrangement de Madrid de 1891 et du protocole de Madrid de 1989, permet d’étendre les effets d’une marque nationale à d’autres pays (faisant partie des 121 pays de ce système) au travers d’une procédure simplifiée et moins onéreuse que de procéder à des dépôts de marque nationale dans ces pays.


Le propriétaire de la marque va donc pouvoir déposer sa marque à l’OMPI et va pouvoir bénéficier d’une protection dans les pays qu’il désignera, moyennant le paiement des taxes propres à chaque pays.


Le 17 juin dernier, le protocole est officiellement entré en vigueur au Canada, il est donc possible de désigner ce pays.


Le système de Madrid entrera en vigueur au Brésil à compter du 2 octobre.

Il sera donc possible de désigner également le Brésil dans le cadre de la marque internationale à compter de cette date.


N'hésitez pas à nous contacter pour étudier la possibilité d'étendre vos marques à ces nouveaux territoires.

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