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125 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS

Conseils et dépôts

Les créateurs ou dirigeants d'entreprises en France ou à l’étranger, consultent souvent un avocat expert en propriété intellectuelle et plus particulièrement un avocat en droit des marques dans le but de « déposer un nom » ou de « protéger une marque », pour reprendre leurs termes.

La protection de la marque (le nom ou le logo d'une société ou d'un produit ou service) s'acquiert par son enregistrement à titre de marque (à l’INPI pour la France, l’EUIPO pour l’Union Européenne, l’OMPI pour le reste du monde).

Le rôle de l'avocat en droit des marques débute dès les prémices du projet de dépôt de marque, par le biais de recherches d'antériorités et de consultations sur le caractère déposable ou non d’une marque, et se poursuit tout au long de la vie de la marque par la défense du signe distinctif (marque verbale, logo ou slogan) devant le Tribunal de Grande Instance de Paris et les autres juridictions judiciaires françaises habilitées.

 

Le titulaire d'une marque enregistrée dispose d'un droit de propriété sur la marque pour les produits et services (issus de la classification de Nice), revendiqués pour une période de 10 ans renouvelable. Il peut donc s'opposer à tout dépôt ou utilisation d'un signe identique ou similaire pour des produits et services identiques ou similaires dans le cas où une telle utilisation créerait un risque de confusion dans l'esprit du public.

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Le rôle de l’avocat en droit des marques avant le dépôt de la marque :

Au stade du projet de dépôt d'une marque en France ou au niveau de l’Union européenne, l’intervention de l’avocat en droit des marques prend la forme d'une étude de faisabilité du dépôt de marque et d'une recherche d'antériorités. Une telle recherche d'antériorités permet de détecter les marques antérieures identiques et similaires déposées ou enregistrées sur les registres de marque et de fournir une analyse juridique pointue sur les risques d'opposition ou d'action en contrefaçon qu'elles représentent pour le déposant de la marque.

Le rôle de l’avocat en droit des marques lors du dépôt de la marque :

L’avocat en droit des marques effectue, pour le compte de ses clients, les formalités de dépôt en vue de l'enregistrement de la marque auprès de l'institut national de la Propriété Industrielle (INPI ou l’EUIPO ou l’OMPI). Chaque office de propriété industrielle connaît une procédure d’enregistrement des marques qui lui est propre comprenant un examen des conditions d'enregistrement de la marque déposée, il est donc important de pouvoir compter sur l’expertise en droit des marques d’un avocat pour répondre efficacement aux éventuelles objections des offices, pour aboutir à l'enregistrement de la marque.

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