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125 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS

Avocat en droit des contrats à Paris

Le cabinet D.A est souvent sollicité pour la négociation et  la rédaction de divers contrats dans tous ses domaines de compétences.

Dans le cadre de l’activité du cabinet en droit de la propriété intellectuelle, les avocats sont amenés à négocier et rédiger des contrats relatifs aux droits de propriété intellectuelle concernés.

Il s’agît souvent de contrats de licence, de franchise, de concession ou de cession de droits de propriété intellectuelle. La connaissance du droit des contrats permet aux avocats du cabinet, non seulement de bien négocier et rédiger les contrats, mais également de bien défendre leurs clients dans des litiges relatifs à la résiliation ou au non-respect des clauses de ces contrats.

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En tant qu’avocat expérimenté en droit des affaires, Maître Michel ARTZIMOVITCH assure également une assistance à ses clients dans tous les contrats classiques de la vie des affaires.

Enfin, le cabinet d’avocats D.A bénéficie d’une bonne expertise en ce qui concerne la rédaction de conditions générales d’utilisation ou de conditions générales de vente dans des domaines très divers : droit de la consommation, vente en ligne, conditions d’utilisation de sites internet, produits financiers, etc.

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