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En matière de marques, originalité ne veut pas dire distinctivité pour l'EUIPO...

Le 27 février 2020
En matière de marques, originalité ne veut pas dire distinctivité pour l'EUIPO...

Le 5 février 2020 le Tribunal de Justice de l'UE (TJUE),(T-331/19) s'est prononcé sur la contestation d'un refus d’enregistrement de marque pour manque de caractère distinctif par l'EUIPO et en particulier sur le rapport entre originalité de l'oeuvre de distinctivité de la marque. 

Le 23 novembre 2017, le célèbre créateur Pierre BALMAIN a déposé une marque figurative européenne en classes 9, 14, 18 , 25 et 26, représentant une tête de lion sur un medallion encerclé par des anneaux formant une chaîne.  

L'Office de l'Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO) a rejeté cette demande d'enregistrement pour des produits appartenant aux classes 14 et 26 au motif que la marque demandée était dépourvue de caractère distinctif (notamment pour des boutons de manchettes).

Le créateur a tenté d'invoquer l'originalité de son signe afin de faire valider cette marque en considérant que la représentation graphique fantaisiste et originale d'une tête de lion résulte d'une création artistique originale.

Ce faisant, il se place sur le terrain de l'appréciation de l'originalité, propre au droit d'auteur, pour démontrer que sa marque est distinctive. 

L'EUIPO a donc écarté cet argument, propre au droit d'auteur et non au droit des marques, et a considéré que le caractère distinctif d'un signe ne saurait se déduire de sa prétendue fantaisie ou originalité. 

L'EUIPO se fonde sur la circonstance que le signe "ne diverge pas de manière significative de la norme ou des habitudes du secteur des boutons" pour en conclure que ce signe ne permet d'exercer la fonction essentielle d'une marque, à savoir permettre au public d’associer un produit à une entreprise. 

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