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Entrée en vigueur de la nouvelle version de la 11ème édition de la classification Nice relative aux marques

Le 09 décembre 2021

Le 1er janvier 2022 entrera en vigueur le nouvelle version de la 11ème édition de la classification de Nice des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques.

La classification des produits et services pour l'enregistrement des marques (dite classification de Nice) a été instituée lors de la conférence diplomatique de Nice en 1957. Depuis cette date, chaque pays membre de l'arrangement de Nice met applique la même classification des produits et services pour le dépôt et l'enregistrement des marques.

Pour rappel, la classification de Nice pour l'enreguistrement des marques est composée aujourd'hui 34 classes de produits et de 11 classes de services. 

Depuis la première édition de la classification, publiée en 1963, la classification Nice à beaucoup évolué. Ces évolutions suivent les évolutions techniques et sociales de la société.

La classification de Nice est actualisée régulièrement et une nouvelle édition sort tous les 5 ans environ, mais chaque année une nouvelle version de l'édition en cours est publiée. 

Ainsi, le 1er janvier 2022 entrera en vigueur la nouvelle version de la 11ème édition et sera immédiatement applicable à tout dépôt de marque. 

La version 11-2022 est disponible sur le site de l'OMPI - Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle sous ce lien : https://www.wipo.int/classifications/nice/nclpub/en/fr/?menulang=fr&lang=fr

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