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Famille de marques et déchéance

Le 06 avril 2016
Par un arrêt du 19 janvier 2016, la Cour de Cassation a confirmé que l'existence d'une famille de marques similaires ne pouvait servir de justification au non-usage d'une des marques de cette famille en particulier. 

Le titulaire d'une famille de marques similaires, ne peut invoquer l'usage d'une des marques de cette "famille" pour échapper à la déchéance pour on usage d'une autre de ces marques. 

Cette solution est en accord avec la jurisprudence de la CJUE sur la question. 

Cass.Com.19 janvier 2016 14-18434.

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