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L’adhésion à venir du Canada au Système de Madrid

Le 02 janvier 2019
L’adhésion à venir du Canada au Système de Madrid

Au cours de la 140e réunion annuelle de l’International Trademark Association (INTA), le Directeur général des marques à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada a annoncé l’adhésion prochaine du Canada au système de Madrid concernant l'enregistrement international des marques.

L’adhésion du Canada au Système de Madrid (Protocole et Arrangement de Madrid) est prévue pour « bientôt », selon Monsieur Pierre Mesmin, qui a affirmé « Nous devrions adhérer au traité début 2019 ». Il sera alors possible de revendiquer le Canada dans un dépôt international.