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L’EUIPO révoque la marque « Big Mac » pour défaut d’usage réel

Le 17 janvier 2019
L’EUIPO révoque la marque « Big Mac » pour défaut d’usage réel

En 1996, McDonald’s a déposé « Big Mac » comme marque de l’Union Européenne dans deux catégories de produits et services : « sandwichs » et « services fournis ou liés à l’exploitation et à la franchise de restaurants ».

En mars 2017, l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a été saisie par la société irlandaise de fast-food Supermac’s d’une demande en déchéance de la marque « Big Mac », sur le fondement de l’article 58§1 du Règlement Européen 2017/1001 sur les marques européennes (« Le titulaire de la marque de l'Union européenne est déclaré déchu de ses droits […] si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n'a pas fait l'objet d'un usage sérieux dans l'Union pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu'il n'existe pas de justes motifs pour le non-usage »).

Mardi dernier, le 15 janvier, l’EUIP0 a considéré que McDonald's n'a pas fait un usage réel de la marque pour les biens et services pour lesquels elle a été déposée : « It follows from the above that the EU Trademark proprietor has not proven genuine use of the contested EU Trademark for any of the goods and services for which it is registered. As a result, the application for revocation is wholly successful and the contested EUTM must be revoked in its entirety » (traduction : le propriétaire de la marque de l’Union Européenne n’a pas rapporté la preuve d’un usage réel de la marque en cause pour les catégories de biens et de services pour lesquels elle a été déposée. Il en résulte que la marque de l’Union Européenne contestée doit être entièrement révoquée).

En effet, des preuves d’usage ont été déposées par McDonald’s (des brochures, des emballages de produits,…) mais n’ont pas suffit, selon l’EUIPO, à prouver l’usage réel et sérieux de la marque en cause. Par exemple, des extraits de sites internet ont été présentés par McDonald’s, mais l’EUIPO a estimé qu’ils ne permettaient pas de prouver que les biens ou services en question pouvaient être achetés sur ces sites, ni que des commandes avaient bien été effectuées par les clients sur ces sites. De même, ces extraits ne permettaient pas d’établir de lien entre les sites internet et le nombre de produits et services commercialisés.

Il semble que McDonald’s n’a pas fourni de documents permettant de prouver l’existence d’un contact direct entre la marque, le produit et/ou le service, et le client, et ainsi de prouver l’existence réelle de la commercialisation des produits ou services désignés par la marque.

Cette décision devrait rapidement faire l’objet d’un recours. A priori, la révocation ne devrait être que partielle : McDonald’s devrait arriver à prouver facilement qu’il vend des produits intitulés « Big mac », mais risque de perdre sa marque pour la catégorie des services.  

 

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