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L’EUIPO touche à la corde sensible de Gibson, le TUE se met au diapason

Le 22 juillet 2019
L’EUIPO touche à la corde sensible de Gibson, le TUE se met au diapason

                Le 28 juin dernier la célèbre maison de guitares Gibson s’est vu refusé par le Tribunal de l’Union Européenne (TUE) l’enregistrement de sa marque tridimensionnelle représentant la forme en V des guitares emblématiques de l’enseigne, en confirmation de la décision de l’Office Européen de la Propriété Intellectuelle (EUIPO). [décision]

Pour écarter la marque sur le fondement du manque de caractère distinctif, le tribunal affirme que : « la forme en V de la guitare Gibson n’était qu’une des nombreuses variantes des formes de guitare disponibles sur le marché, lequel présente une grande diversité dans ce domaine ». Le public pertinent n’associerait donc pas la marque déposée avec un fabricant particulier, mais la percevrait simplement comme une composante de la diversité caractérisant le marché. L’enjeu était de savoir si la forme en V se distinguait de manière significative des normes du secteur, auquel cas elle aurait été distinctive. En l’espèce, le tribunal ne la considère pas comme intrinsèquement distinctive.

Pour Gibson, cette forme particulière en V ne peut être associé qu’à leur société, étant donné qu’au lancement du produit sur le marché, en 1958, la forme était tout à fait révolutionnaire. Toutefois, pour le Tribunal, l’originalité d’une forme comme élément constitutif de la distinctivité d’une marque s’apprécie au moment du dépôt de cette marque, et non au moment de la sortie du produit qu’elle identifie sur le marché.

Ne se voyant pas reconnaître une distinctivité intrinsèque sur sa marque, Gibson tente de prouver que sa marque a acquis une distinctivité par l’usage, sans succès malgré des enquêtes visant l’Allemagne, l’Italie, la Suède, la Bulgarie, les Pays-Bas, l’Espagne, la Pologne, et le Royaume-Uni, le juge demandant une exploitation sur l’ensemble du territoire de l’UE et non une exploitation sur une partie substantielle du territoire.

                Ce jugement permet donc d’apporter des précisions sur le caractère distinctif des marques tridimensionnelles, et souligne l’importance que le juge leur accorde, dans la mesure où elles correspondent à l’apparence du produit même.
En parallèle, on peut y voir un nouvel exemple de titulaire de marque notoire ne parvenant pas à prouver un usage suffisant de leur signe dans l’UE pour atteindre la distinctivité.

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