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La marque FACK JU GOHTE validée par la CJUE comme non contraire aux bonnes mœurs

Le 25 mars 2020

Dans son arrêt du 27 février 2020 (aff.C-240/18), la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a annulé la décision de la chambre des recours de l’EUIPO qui avait refusé l’enregistrement de la marque de l’Union Européenne "FACK JU GOHTE" au motif que cette marque pourvait avoir uns consonnance proche de "Fuck you, Goethe", et par conséquent avait une connotation contraire aux bonnes mœurs. 

Pour en revenir aux faits, le 21 avril 2015, la société Constantin Film Produktion a déposé la marque verbale de l’Union européenne "FACK JU GOHTE" dans diverses classes suite au franc succès rencontré par la comédie cinématographique allemande Fack Ju Göhte. 

Le 1er décembre 2016, l'EUIPO (aff. R2205/2015-5) a refusé d’accorder à ce signe une protection à titre de marque au motif que ce dépôt portait atteinte aux bonnes mœurs étant donné que le public germanophone reconnaît dans les mots "fack ju" l’expression anglaise vulgaire et choquante "Fuck you" (retranscrite phonétiquement en allemand). De plus, l'Office considère que l’ajout de l’élément "Göhte" (retranscription phonétique du nom du poète allemand Goethe) ne pourrait pas substantiellement modifier la perception de l’insulte « Fack ju ».

Par la suite, le déposant a contesté ce refus devant le Tribunal de l’Union européenne qui, par arrêt du 24 janvier 2018 (T-69/17), a rejeté son recours. C'est pourquoi, le déposant a introduit un pourvoi contre l’arrêt du Tribunal devant la CJUE qui, après un examen approfondi et concret de la marque contestée, a finalement conclu à la validité de la marque. 

Dans un premier temps, la CJUE rappelle que pour apprécier si une marque déposée porte atteinte aux bonnes mœurs, il faut apprécier le public visé par cette marque. En l'espèce, la marque verbale étant écrite en allemand, le public pertinent est le public germanophone. De plus, la CJUE considère que même si cette marque peut être transcrite en anglais par "Fuck you, Goethe", la perception de cette expression anglaise par le public germanophone ne sera pas la même que celle du public anglais. 

Dans un second temps, après une appréciation concrète du contexte social et actuel, la CJUE considère que le public pertinent ne percevra pas la marque contestée comme "moralement inacceptable". 

En validant la marque "FACK JU GOHTE", la CJUE garanti un juste équilibre entre le droit des marques et la liberté d'expression….et le bon goût.