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Le Brexit en droit de la Propriété Intellectuelle

Le 16 juillet 2019

Le Royaume-Uni a, le 23 juin 2016, voté à l’occasion d’un référendum pour sortir de l’Union Européenne. Aujourd’hui, plus de trois ans après, l’échéance se rapproche de plus en plus (octobre 2019), et, en l’absence d’accord validité par l’Union Européenne, des interrogations commencent à se poser sur l’avenir des différents droits de propriété intellectuelle européens au Royaume-Uni.
En effet, l’Union Européenne met en place des droits transnationaux dans plusieurs domaines, notamment par rapport à la propriété intellectuelle. La marque européenne, les dessins et modèles, …

Deux cas de figure sont donc possibles : soit le Royaume-Uni parvient à un Accord avec l’Union Européenne, ou le cas échéant, le Royaume-Uni sort de l’UE sans Accord.

 

En l’état actuel des choses, l’hypothèse de la sortie de l’UE avec un accord perd de sa plausibilité. Le gouvernement anglais a donc pris les devants pour rassurer les propriétaires de droits de propriété intellectuelle européens et a publié des guides relatifs à l’avenir de leurs droits si aucun accord n’est trouvé avec le Parlement Européen.

Pour les marques et designs, le site du gouvernement anglais prévoit que ceux déjà enregistrés se verront conférés l’équivalent anglais de ces droits après une procédure aussi simplifiée que possible. Cela impliquerait que les renouvellements se feraient au Royaume-Uni, tout litige serait porté devant les cours anglaise, et il serait possible de licencier le droit indépendamment des possibles licences européennes.
Quant aux marques et dessins et modèles en cours d’enregistrement au niveau de l’Union Européenne, les propriétaires auront 9 mois pour réenregistrer leurs droits au Royaume-Uni selon la procédure habituelle. Le seul avantage conféré (et déjà existant à travers la marque internationale) est que la date de dépôt du droit européenne sera réputée être celle du droit au Royaume-Uni.

 

                Il est néanmoins possible qu’un Accord entre l’UE et le Royaume-Uni modifie ces dispositions provisionnelles, comme l’accord du 18 novembre 2018 (refusé par le Parlement Européen) qui prévoyait une procédure moins couteuse que celle envisagée par le gouvernement anglais.

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