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Le Canada devient le 104e membre du Système de Madrid, Le Brésil sera-t-il le 105e ?

Le 18 juin 2019

Le système de Madrid, composé de l’arrangement de Madrid de 1891 et du protocole de Madrid de 1989, permet d’étendre les effets d’une marque nationale à d’autres pays (faisant partie des 120 pays de ce système) au travers d’une procédure simplifiée et moins onéreuse qu’un dépôt de marque nationale dans ces pays. Le propriétaire de la marque va donc déposer sa marque à l’OMPI et va pouvoir bénéficier d’une protection dans les pays qu’il désigne, moyennant le paiement des taxes idoines.

Le 17 juin dernier, le protocole est officiellement entré en vigueur au Canada, officialisant sa position de 104e pays membre du système de Madrid.

En parallèle, le Brésil est en bonne voie pour rejoindre le système de la Marque Internationale. Le parlement brésilien s’est vu présenté le projet de ratification en avril de cette année, pour être accepté le 22 mai. Il sera opérationnel en octobre.

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