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Le son de l'ouverture d'une canette de bière, suivi du son de la mousse dans le verre ne peut être enregistré en tant que marque sonore !

Le 10 septembre 2021

Le son caractéristique de l'ouverture d'une canette de bière, suivi d'un silence et du son de la mousse qui se forme dans le verre ne peut être enregistré en tant que marque sonore selon une décision récente du Tribunal de Justice de l'Union Européenne (décision ici).

Pour rappel, depuis l'abandon de l'exigence de représentation graphique en 2017, les sons peuvent faire l'objet d'un dépôt et d'un enregistrement de marque au niveau de l'EUIPO (Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle).

Les marques sonores sont soumises aux mêmes règles de validité que les autres types de marques, elles doivent notamment présenter un caractère distinctif suffisant pour être valablement enregistrées. 

Le caractère distinctif d’une marque signifie que cette marque permet d’identifier le produit ou le service pour lequel l’enregistrement a été demandé comme provenant d’une entreprise déterminée et donc de distinguer ce produit ou ce service de ceux d’autres entreprises concurrentes.

Dans le jugement en cause, il était question d'une marque sonore composée  du son d’ouverture d’une canette, d’un silence d’environ une seconde et du son d’un pétillement de bulles d’environ neuf secondes déposées pour viser divers produits et notamment des boissons dont la bière. 

La marque a été refusée par l'EUIPO et sa Chambre des Recours en ce que ce son n'était pas suffisamment distinctif au regard des produits désignés (notamment des bières).

Cette décision a été confirmée par le Tribunal qui a considéré que cette séquence sonore ne permet pas au public pertinent d’identifier lesdits produits comme provenant de ceux d’une entreprise déterminée et de les distinguer de ceux d’une autre entreprise.

En effet, si cette suite de sons (très agréable au demeurant) est caractéristique de l'ouverture d'une canette de boisson gazeuse, il est impossible de considérer qu'un consommateur (sauf à atteindre un certain niveau) pourrait reconnaître une boisson particulière d'une autre uniquement en entendant ce son.

Ce son ne permettant pas de reconnaître une bière par rapport à une autre bière concurrente, la marque est refusée par manque de caractère distinctif. 

Nice try... mais honnêtement, qui de nous serait capable de reconnaître le son produit par l'ouverture de sa marque de boisson préférée par rapport à une autre?

Le son : http://euipo.europa.eu/trademark/sound/EM500000017912475

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