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Le système eurasien des marques et appellations d’origine opérationnel en 2022

Le 14 janvier 2022

Le système régional eurasien des marques et des appellations d’origine, mis en place par le Traité sur les marques et les appellations d'origine de l'Union économique eurasienne (UEE) en vigueur depuis le 26 avril 2021 devrait être effectif dès 2022.

Ce traité regroupe les pays de Union économique eurasiatique qui regroupe l’Arménie, la Biélorussie, le Kazakhstan, le Kirghizistan et la Russie.

Il sera donc possible, dans le courant de l'année 2022, d'obtenir la protection des marques et appellations d'origine pour l'ensemble de cette l'Union géographique par le biais d'une procédure de dépôt unique. 

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