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LED ZEPPELIN bénéficie du statut de marque de renommée

Le 21 août 2019

Les marques de renommée bénéficient d’une protection élargie accordée par l’article L.713-5 du Code de la propriété intellectuelle et par l’article 8.5 du Règlement de l’Union européenne sur les marques, le principe de spécialité n’est pas pris en compte donc la protection leur est accordée au-delà des activités qu’elles couvrent. La Cour de cassation rappelle régulièrement le fait que le régime de protection des marques de renommée s’applique également pour des services non similaires.

Pour qu’un risque de confusion soit caractérisé entre une marque renommée et une marque postérieure à celle-ci, il suffit que les deux signes soient suffisamment proches, et non pas seulement identiques. Pour le Tribunal de l’Union européenne, il faut que le public établisse un lien entre le signe contesté et la marque de renommée, même si les produits et services revendiqués sont différents.

Cependant il est difficile d’acquérir le bénéfice de marque renommée, il faut qu’une partie significative du public concerné en ait connaissance. L’appréciation de la renommée est ensuite effectuée par les juges du fond, en raison du silence des textes à ce sujet.

Dans une décision du 4 juillet 2019, l’EUIPO a considéré que LED ZEPPELIN était une marque de renommée. Les titulaires de la marque ont contesté un dépôt de marque ZEPPELIN GUITARS. Le lien entre une marque de guitares et le groupe de musique anglais peut être facilement établi.

Le débat portait principalement sur le caractère de marque de renommée, pour établir ce dernier, l’EUIPO se fonde sur divers éléments, notamment l’hommage qu’avait rendu Barack Obama au groupe pour sa contribution à l’art et à la culture américaine lors d’une cérémonie en 2012. D’autre part, le nombre de personnes ayant voulu acheter des tickets pour leur concert de 2007 (20 millions) mais aussi le prix auxquels ont été vendues les guitares des membres du groupe (26,500 livres sterlings).

La décision confirme le fait que le titulaire de la marque contestée tirait un profit indu de la marque LED ZEPPELIN. En outre la ressemblance des deux signes déposés a été considérée comme trop importante, tant d’un point de vue visuel, qu’oral ou conceptuel.