Menu
125 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Actualité Marques > Les marques "françaises"

Les marques "françaises"

Le 03 juillet 2019

S’il est acquis que les marques françaises les plus valorisées au monde sont celles du secteur du luxe, avec sur le podium Louis Vuitton, Chanel et Hermès, de plus en plus d’entreprises jouent le jeu du « Made in France », le label « Origine France garantie », créé en 2010 ayant été accordé à plus de 600 entreprises, ce qui représente environ 2000 produits.

Selon un sondage de l’Ifop réalisé en septembre 2018, 93% des consommateurs estiment que se procurer un produit fabriqué en France, permet d’apporter un soutien aux sociétés françaises. Pour eux, il s’agit également de conserver et de promouvoir un savoir-faire propre à la France. 84% des consommateurs estiment également que ce label est un gage de confiance sur le produit.

Si toutes les entreprises ne peuvent répondre aux exigences de ce label « Origine France garantie », de plus en plus tendent vers une appellation « française ». Le nombre de marques composées de références à la France augmente.

En effet, près de 12000 marques déposées auprès de l’INPI en 2018 contiennent le terme « France », et 3600 comportent le mot « français ». Si toutes ne font pas directement référence à la France, encore beaucoup d’entre elles font référence à des villes, on en compte presque 15200 comportant « Paris ».

On retrouve notamment « le matelas français », « Baguette française » ou encore « le slip français ». Ces marques comportant une référence à la France se trouvent tiraillées entre deux limites que sont la prohibition du caractère trompeur de la marque et le caractère distinctif de celle-ci. Ainsi les marques « le matelas français » et « le slip français », compte tenu de la présence du terme « français » sont tenues de veiller, encore plus strictement peut être que d’autres marques, à leur caractère non trompeur.

Selon l’article L. 711-3 du Code de la propriété intellectuelle, « Ne peut être adopté comme marque ou élément de marque un signe : (…) c) De nature à tromper le public, notamment sur la nature, la qualité ou la provenance géographique du produit ou du service. »

Nous remarquerons cependant, que les slips ou matelas des marques précitées, doivent donc être français pour ne pas tromper les consommateurs. Or, on peut se demander si la marque « le slip français », pour désigner des sous-vêtements fabriqués en France ne serait pas purement descriptive et donc nulle aux termes de l’article L.711-2 du Code de la propriété intellectuelle ?

On peut considérer qu’elles tirent leur distinctivité, pour l’INPI, de leur dépôt avec un logo.

Enfin, il n’est nulle part spécifié quels sont les critères précis permettant d’évaluer le caractère trompeur des marques : l’origine, la conception, l’assemblage, etc doivent-ils être faits en France ?

Peut être que réserver ce type de marque aux seuls titulaires du label « Origine France garantie » serait cohérent…

Cette actualité est associée aux catégories suivantes : Actualité Marques