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Libérer la couleur ! ou comment (essayer de) contourner le droit des marques

Le 23 septembre 2021
Libérer la couleur ! ou comment (essayer de) contourner le droit des marques

Le dépôt d’une couleur à titre de marque est possible devant la plupart de offices de propriété industrielle (INPI – EUIPO – USPTO etc). Le dépôt d’une couleur à titre de marque s’entend du dépôt d’une couleur ou d’un assortiment de couleurs sans forme et sans contour.

Bien que possible en principe, l’enregistrement de ce type de marques par les offices centraux de propriété industrielle est assez rare dans la mesure où les critères d’acceptation (relatifs au caractère distinctif de la couleur en particulier) sont très stricts.

Pour contourner cette difficulté, et parvenir à l’enregistrement, les opérateurs économiques ont recours à l’enregistrement de la marque de couleur en invoquant un caractère distinctif acquis par un usage important sur le marché (ce qui suppose un dépôt de marque postérieur à l’usage sur le marché).

Ces principes étant posés, attardons nous sur la dernière sortie de l’artiste britannique Stuart Semple qui a annoncé qu’il avait « libéré la marque iconique de Tiffany » sur sa page Facebook en ces termes : « Tiffany Blue! It's ILLEGAL for you to paint with it, it's trademarked in every category. That's why we had to set it free! Tiff is out now and you can get involved at”. (https://www.facebook.com/MrStuartSemple/posts/400282758120106)

La société Tiffany avait déposé sa célèbre couleur bleue à titre de marque notamment aux USA devant l’office des marques des Etats Unis (USPTO). La règle d’admission d’une marque de couleur aux USA est la suivante : La couleur n’est pas enregistrable comme marque dans l’absolu, elle doit être apposée sur un objet particulier (le dépôt à l’USPTO se fait en montrant de quelle façon la couleur est apposée sur l’objet).

En l’espèce Tiffany dispose de l’enregistrement comme marque d’une couleur bleue particulière, apposée sur des boites d’emballage et désignant une large gamme de produits comme les parfums, les bijoux ou les sacs à mains. C’est-à-dire que la protection accordée par l’USPTO à la marque de couleur de Tiffany est limitée à l’emballage de ces produits.

L’artiste Stuart Semple a créé un buzz en lançant une peinture bleue identique à celle de la marque de Tiffany dans le but de « libérer la couleur » !

Contrefaçon ? La couleur bleue de Tiffany n’étant (a priori) par déposée pour désigner des peinture.

Nul doute que Tiffany devrait réagir à cette provocation et la question de l’atteinte à la marque de couleur sera évidemment posée ! à suivre…

Selon nous, la commercialisation de la peinture de Stuart Semple devrait pouvoir être sanctionnée sur le fondement de la concurrence déloyale (et dénigrement commercial) dans la mesure où la référence à Tiffany et la volonté de lui nuire en « libérant » la marque est à peine cachée et même revendiquée…la peinture en question s’appelant « TIFF…blue ».

 

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