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Marques « racistes » : Les offices de marques veillent !

Le 09 juillet 2014
L’USPTO (offfice américain des marques) a annulé six marques « REDSKINS » au motif qu’elles dénigrent les indiens d’Amérique.

Il s’agît des marques de la célèbre équipe de football-américain des Washington Redskins utilisée pour désigner non seulement l’équipe mais également de nombreux articles de produits dérivés vendus dans le monde.

La décision de l’Office des marques est fondée sur la Section 2 du Lanham Act (loi fédérale sur les marques) qui interdit l’adoption à titre de marque des signes présentant un caractère trompeur ou scandaleux ... ou qui dénigrent des personnes vivantes ou mortes, des institutions, des croyances ou des symboles nationaux (…).

Ces marques sont anciennes, l’équipe ayant été fondée en 1933.

Cette décision rappelle l’arrêt de la Cour d’Appel de Versailles dans l’affaire le 19 mai 2011, annulant la marque YABON BANANIA pour des motifs similaires, cette marque étant exploitée en France depuis 1914.

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