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125 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS

Noms de domaine

Les conflits entre marques et noms de domaines sont de plus en plus fréquents en raison du succès du commerce en ligne et de l'importance prise par Internet dans la vie des affaires ces dernières années. Le cabinet D.A, intervient tant dans la défense des marques face à de nouveaux enregistrements de noms de domaines que dans la défense et dans la gestion des portefeuilles de noms de domaines en lien avec des marques.

En tant qu'avocats, notre rôle principal sera de représenter les titulaires de droits de propriété intellectuelle notamment, devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, face à des cas de contrefaçon de marque par un nom de domaine.

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En outre, le cabinet D.A intervient dans le cadre d'actions UDRP en demande comme en défense, notamment dans des affaires de cybersquatting.

La plupart des conflits viennent du fait que le nom de domaine est devenu quasiment un droit de propriété intellectuelle ayant la même force juridique qu'une marque, alors que ses conditions de validité et surtout d'attribution sont bien différentes.

En effet, les noms de domaines sont attribués selon la règle « premier arrivé, premier servi », les conflits potentiels entre marques et noms de domaines sont donc nombreux.

Les titulaires de marques s'inquiètent du risque d'usurpation de leur marque par un nom de domaine.

 

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