Maître Michel ARTZIMOVITCH

Avocat au Barreau de Paris

Protection de noms de domaine par votre avocat à Paris 14

Les conflits entre marques et noms de domaines sont de plus en plus fréquents en raison du succès du commerce en ligne et de l’importance prise par Internet dans la vie des affaires ces dernières années. Le cabinet D.A, intervient tant dans la défense des marques à Paris 14 face à de nouveaux enregistrements de noms de domaines que dans la défense et dans la gestion des portefeuilles de noms de domaines en lien avec des marques.

En tant qu’avocats, notre rôle principal sera de représenter les titulaires de droits de propriété intellectuelle notamment, devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, face à des cas de contrefaçon de marque par un nom de domaine.

Les conflits liés aux noms de domaine

En outre, le cabinet D.A intervient dans le cadre d’actions UDRP en demande comme en défense, notamment dans des affaires de cybersquatting.

La plupart des conflits viennent du fait que le nom de domaine est devenu quasiment un droit de propriété intellectuelle ayant la même force juridique qu’une marque, alors que ses conditions de validité et surtout d’attribution sont bien différentes.

En effet, les noms de domaines sont attribués selon la règle « premier arrivé, premier servi », les conflits potentiels entre marques et noms de domaines sont donc nombreux.

Les titulaires de marques s’inquiètent du risque d’usurpation de leur marque par un nom de domaine.

Avocat en droit des marques à Paris

Le Tribunal de Grande Instance de Paris bénéficie d’une compétence particulière reconnue en droit des marques françaises et communautaires. Les avocats parisiens bénéficient de l’excellence de cette juridiction et sont particulièrement sollicités en matière de droit des marques.

Les créateurs ou dirigeants d’entreprises consultent souvent un avocat en propriété intellectuelle dans le but de « déposer un nom » ou de « protéger une marque », pour reprendre leurs termes. La protection de la marque (le nom ou le logo d’une société ou d’un produit ou service) s’acquiert par son enregistrement.

Le rôle de l’avocat en droit des marques débute dès les prémices du projet de dépôt de marque, par le biais de recherches d’antériorités et de consultations et se poursuit tout au long de la vie de la marque par la défense du signe distinctif (marque verbale, logo ou slogan) devant le Tribunal de Grande Instance de Paris et les autres juridictions judiciaires françaises habilitées.

La marque se définit comme un signe susceptible de représentation graphique (mots ou dessins) servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale.
Le droit sur la marque s’acquiert par l’enregistrement auprès d’un office de propriété industrielle (en France : l’INPI, en Union Européenne : l’OHMI et sur le plan international : l’OMPI).

Le titulaire d’une marque enregistrée dispose d’un droit de propriété sur le signe pour les produits et services revendiqués pour une période de 10 ans renouvelable. Il peut donc s’opposer à tout dépôt ou utilisation d’un signe identique ou similaire pour des produits et services identiques ou similaires dans le cas où une telle utilisation créerait un risque de confusion dans l’esprit du public.

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