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Préjudice issu de la contrefaçon : réparation et dissuasion

Le 13 avril 2016

Dans un jugement du 25 mars 2016, le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné la société Mango pour contrefaçon de droit d'auteur et de dessin et modèle pour avoir commercialisé des chaussures contrefaisant un modèle créé par Isabelle Marant. 

Jugement présente un intérêt en ce que le Tribunal rappelle que "les dommages et intérêts en matière de contrefaçon doivent réparer le préjudice tout en présentant une portée dissuasive".

Source : Legalis.net

https://www.legalis.net/jurisprudences/tribunal-de-grande-instance-de-paris-3eme-ch-3eme-sec-jugement-du-25-mars-2016/

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