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Première marque sonore déposée à l'Institut National de la Propriété Industrielle

Le 27 janvier 2020

Depuis le 15 décembre 2019, il est désormais possible de déposer une marque sonore, sous forme de fichier MP3, auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

En effet, suite à la transposition de la directive Paquet Marques (2015/2436), l'article L.711-1 du Code la Propriété Intellectuelle a supprimé l'exigence de représentation graphique des maques. 

Le premier dépôt de marque française sonore a été publié, le 17 janvier 2020, au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) pour la classe 9 à savoir « appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ».

A suivre... 

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