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Refus d'enregistrement d'une marque sonore jugée trop banale

Le 15 septembre 2016

Par un jugement du 13 septembre 2016 le Tribunal de l'Union Européenne a refusé d'enregistrer une marque composée d'un son, le jugeant pas assez original pour être distinctif. 

Pour rappel, l'EUIPO (anciennement l'OHMI) accèpte l'enregistrement de marques sonores à condition qu'elles puissent faire l'objet d'une représentation graphique.

Dans le cas d'espèce qui était soumis à l'Office des marques, cette condition était réunie puisque la représentation graphique consistait en une portée sur laquelle figuraient trois fois la note sol#.

Les marques sonores, commes tous les autres types de marques sont soumises à la condition de distinctivité pour être acceptées à l'enregistrement. Or, ici le Tribunal considère que cette triple répétition d'une même note manque de caractère distinctif en ce qu'elle sera comprise comme une sonerie banale et ne sera pas mémorisée par le consommateur. 

Source : http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2016-09/cp160093fr.pdf

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