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Supreme Italia, ou la "contrefaçon légale" de la marque Supreme

Le 31 juillet 2019

La marque Supreme commercialise ses produits (vêtements streetwear) à New-York depuis 1994. Bien que cette marque soit connue dans son domaine, cette dernière n’a pas pris le soin de déposer sa marque sur le territoire européen.

Malgré son importance et sa notoriété, cette maladresse lui a coûté cher. En 2015, alors qu’elle souhaitait justement déposer son logo en Italie, l’entreprise a découvert qu’un tel dépôt était impossible. Un italien, Michele Di Pierro, avait d’ores et déjà déposé Supreme Italia en tant que marque, reprenant son logo pour commercialiser des produits identiques imitant Supreme New-York. Ce dépôt avait été effectué seulement un mois avant que la société américaine souhaite déposer son logo, et la production litigieuse a été entamée un mois après la demande de dépôt refusée.

Se trouvant dans une position délicate, Supreme New-York a saisi le juge italien, en 2017 le Tribunal de Milan a accepté le fait que Supreme Italia établissait une concurrence déloyale. Un arrêt temporaire des activités a été ordonné et la police a saisi 120 000 produits Supreme Italia.

En 2018 le Tribunal italien de la ville de Trani rejetait la concurrence déloyale invoquée par Supreme New-York à l’encontre de Supreme Italia, les produits saisis ont alors été libérés.

Cette imitation n’est pas illicite du point de vue juridique puisque Supreme New York n’a pas déposé son logo en Italie à temps, on parle ici de « contrefaçon légale ».

La distribution est effectuée par cet usurpateur dans toute l’Italie, et aussi en Espagne sous le nom Supreme Spain. En France, les deux marques qui s’opposent sont enregistrées auprès de l’INPI.

L’imitation est flagrante, et beaucoup de consommateurs se font tromper. C’est ainsi qu’en décembre dernier Samsung annonçait une collaboration avec Supreme, néanmoins il s’agissait en réalité de Supreme Italia, le partenariat a dès lors été stoppé.

Les simples consommateurs ne sont donc pas les seuls à se faire avoir par la contrefaçon. En outre, Supreme Italia devait avoir droit à commercialiser en Chine, où l’entreprise contrefactrice allait disposer de plusieurs grands magasins, notamment à Shangaï.

A la suite de cette nouvelle Supreme Italia a annoncé avoir enregistré sa marque auprès de l’Organisme mondial de la propriété intellectuelle à Genève, sans spécifier « Italia » ou « Spain ». Cet enregistrement ne déclare pas que l’entreprise italienne dispose de droits exclusifs sur sa marque.

La marque originale Supreme New-York inquiétée par cette démarche a porté plainte contre Supreme Italia auprès du bureau des marques déposées de Chine, lequel a révoqué les statuts de Supreme Italia.

Cette décision est un bon point pour la société américaine et l’encourage à continuer sa bataille judiciaire à l’encontre de son ennemie contrefactrice. En 2018 Supreme New-York a tenté de déposer son nom auprès de l’EUIPO, mais l’institution n’a pas encore rendu de décision. La position du bureau des marques chinois pourrait l’influencer à faire droit à la demande de Supreme New-York.