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SWATCH / ICE WATCH : risque de confusion selon la Cour d'Appel (pas selon l'INPI)

Le 07 mai 2014
Dans un arrêt du 13 décembre 2013, la Cour d'Appel de Paris a annulé une décision d'opposition de l'INPI concernant le risque de confusion entre les marques SWATCH et ICE WATCH.

Une opposition à l'encontre de l'enregistrement de la marque ICE WATCH pour désigner notamment des montres a été intentée par la célèbre marque de montres SWATCH. Cette opposition a été rejetée par l'INPI, l'office considarant qu'il n'y avait pas de risque de confusion entre les signes.
 
La Cour d'Appel de Paris saisie de cette affaire a contredit le Directeur de l'INPI et a considéré qu'il existait bien un risque de confusion dans l'esprit du public entre les marques SWATCH et ICE WATCH.

La Cour d'Appel a d'abord pointé les fortes ressemblances visuelles et phonétiques entre les marques avant de considérer que bien que le terme ICE soit compris aiément par le public français comme signifiant glace en anglais, sa présence au sein de la marque ICE WATCH ne permetait pas de la différencier de la marque SWATCH.

L'enregistrement de marque ICE WATCH a donc été annulé.
CA PAris 13/12/2013 n°2013-10027

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