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Uber contre Überfone, le peuple anglais monoglotte ?

Le 08 juillet 2019
Uber contre Überfone, le peuple anglais monoglotte ?

En juin 2016, Überfone avait été déposé une demande d’enregistrement pour sa marque du même nom au Royaume-Uni. Après sa publication en novembre 2016, Uber Technologies avaient formé opposition sur le fondement de sa marque européenne Uber datant de 2011, ainsi que sur les marques UberX, Uberpop, Uberpool, Ubereats, et Uberrush de 2015. L’affaire a été entendue par l’UKIPO (office de propriété intellectuelle du Royaume-Uni), lequel a, par une décision du 27 juin 2019, fait droit à l’opposition de Uber Technologies.

 

D’abord, le juge a comparé les produits et services fournis par les deux parties, concluant que sur les trois catégories en cause, deux étaient identiques et une complémentaire ; toutes ayant attrait au téléphone portable, Uber étant connue pour ses applications sur téléphone portable et Überfone ayant pour activité principale la fourniture de services de télécom.

 

C’est ensuite dans l’étude de la distinctivité de chacune des marques en cause que le juge fait preuve d’originalité.

Selon le juge, la marque « Überfone » ne possède pas une grande distinctivité, l’utilisation de « fone » pour la fourniture de services de télécom étant commune (notamment depuis Vodafone), le slogan « We’ve got you covered » est également peu distinctif, le mot « covered » (couvert en français) fait référence à la couverture réseau, rien d’étonnant ou d’original pour ce type de services. La seule spécificité de la marque réside donc dans le début « Über ».
Cependant, pour apprécier la distinctivité de ce terme, le juge anglais se réfère au standard du consommateur d’attention moyenne (pour les produits et services spécifiques fournis et sur le territoire du Royaume-Uni), et en arrive à une conclusion singulière : il reconnait que la réputation du peuple anglais de ne connaître d’autre langue que leur langue maternelle est fondée (« Given the reputation of the UK population as being monoglots the number who will know the meaning will, I believe, be relatively low. »).
Ainsi, un consommateur moyen au Royaume-Uni ne saura pas, d’après le juge, que « uber » est un superlatif en allemand, et il ne fera qu’identifier le mot comme allemand du fait du umlaut (¨) sur le u, sans rien savoir de sa signification. D’ailleurs, s’il en était autrement, la marque perdrait de sa distinctivité, étant donné que le public l’analyserait directement comme identifiant des services de télécom.

En prenant en compte ces éléments, le juge a retenu l’existence d’un risque de confusion dans l’esprit des consommateurs.

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