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Une annulation de marques suite à une action UDRP ou l’arroseur arrosé

Le 10 février 2014
Les marques liées à l'Argus ont été annulées du fait de leur caractère descriptif par le Tribunal de Grande Instance de Paris dans un jugement du 28 novembre 2013.

L'intérêt majeur de ce jugement repose sur le fait que le titulaire des marques composées du terme ARGUS avait invoqué ses marques dans le cadre d'une action UDRP à l'encontre d'un nom de domaine contrefaisant.

Si le cadre de l'action a été couronnée de succès, celui-ci fut de courte durée. En effet, le nom de domaine litigieux a été considéré comme portant atteinte aux marques ARGUS invoquées dans la cadre de l'action UDRP. Toutefois, le transfert de ce nom de domaine a été suspendu à la décision du TGI de Paris qui a été saisi d'une action en nullité.

Dans son jugement le Tribunal reconnait que « Le terme Argus désigne donc une publication spécialisée en matière automobile pour véhicules d’occasion sachant que les marques de la Sneep sont déposées en matière de revues et de services proposés dans le domaine automobile et donc descriptives des services visés sans remplir la fonction de marque qui est d’identifier l’origine des services et de les distinguer des autres services offerts sur le même marché de l’automobile." et les marques invoquées sont annulées. 

Un conseil donc, verrifiez la validité de vos marques auprès d'un spécialiste avant d'engager une procédure mâma si celle-ci paraît innofensive pour vos marques.

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