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Une brève histoire de la définition de la marque

Le 10 juillet 2019

Si la marque a été définie pour la première fois en 1868 par la Cour d’appel de Paris comme étant un « moyen matériel de garantir la marchandise aux tiers qui l’achètent, en quelque lieu et en quelque main qu’elle se trouve », celle-ci existait bien avant cette date.

Bien qu’elle ait été réglementée relativement tard, la marque était d’ores et déjà présente durant l’Antiquité, par des dessins, des biffures apposées sur des objets, ce qui permettait de connaitre l’origine du produit et d’empêcher certaines confusions. Aucun régime juridique ne lui était consacré alors que sa fonction était similaire à la marque que l’on connait aujourd’hui.

Au XIVe siècle, alors que le système de corporation régissait le commerce de l’époque, ces dernières possédaient donc différents produits fabriqués et signés par plusieurs artisans, les corporations étaient donc propriétaires de plusieurs marques distinctives. C’est durant ce siècle qu’une première proposition législative est faite tenant à l’usage de telles marques. Le juriste italien Bartole est venu répertorier les armoiries, les insignes, les blasons et les attribuer à des personnes de certains rangs particuliers. Il était alors interdit de représenter ou attribuer des armoiries qui ne nous appartenait pas. Aussi, ce traité envisage déjà le risque de confusion, un blason pouvant être interdit par le juge s’il risque d’entrainer une confusion avec celui d’un autre sujet.

Ainsi à l’époque la marque était définie comme étant toute « trace naturelle dont l'origine est reconnaissable ».

La première vraie législation touchant de plus près la marque date cependant du XIXe siècle, avec la loi du 22 Germinal an XI. Avec l’industrialisation de cette époque, cette loi est intervenue dans le but de punir les actes de contrefaçon, ce qui était devenu nécessaire. A l’époque les marques ont été définies par PROUDHON comme étant un « signe distinctif appliqué sur une chose par celui qui l’a faite, fabriquée ». C’est ensuite par des lois de 1857 et 1864 que les signes pouvant être considérés comme des marques ont été déterminés, ont été visés alors les noms patronymiques, les pseudonymes, les noms sous une forme distinctive, les emblèmes, etc…

Le champ était délimité pour utiliser un signe à titre de marque. Ce n’est qu’avec la loi du 4 janvier 1991 que la marque est entrée dans la législation. L’application de la marque devient plus large puisqu’il est considéré que tout « signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale » est susceptible de créer une marque. Différents signes peuvent par ailleurs constituer une marque, c’est ainsi que l’on retrouve les marques sonores, figuratives, verbales, etc…

La marque est donc passé de simples biffures ou signature à de réels signes, figuratifs ou sonores. La fonction originaire demeure la même : identifier un produit et son origine, mais son évolution lui a permis d’acquérir une meilleure protection.

La directive européenne rapprochant les législations des Etats membres sur les marques du 21 décembre 1988 89/104/CEE modifiée le 23 décembre 2015 définit la marque à son article 3 comme étant « tous les signes, notamment les mots, y compris les noms de personnes, ou les dessins, les lettres, les chiffres, les couleurs, la forme d'un produit ou de son conditionnement, ou les sons, à condition que ces signes soient propres à :

a) distinguer les produits ou les services d'une entreprise de ceux d'autres entreprises ; et

b) être représentés dans le registre d'une manière qui permette aux autorités compétentes et au public de déterminer précisément et clairement l'objet bénéficiant de la protection conférée à leur titulaire. »