Avocat droit des marques Paris 14 – Avocat dépôt de marque Paris

Maître Michel ARTZIMOVITCH

Avocat au Barreau de Paris

Payement en ligne

Dépôt-Protection-Gestion-Défense des marques

Le rôle de l’avocat en droit des marques est double:

L’avocat en droit des marques exerce une activité de conseil dans le cadre des opérations de dépôt de marques ou de gestion des portefeuilles de marques de ses clients.
L’avocat en droit des marques exerce, bien évidemment, son activité de défense des marques de ses clients dans le cadre de contentieux devant les Tribunaux ou les Offices de Propriété Industrielle (INPI, EUIPO, OMPI).

Le rôle de l'avocat avant le dépôt de marque

Il est très important de consulter un avocat exerçant en droit des marques en amont de tout dépôt de marque.

En effet, le rôle de l’avocat sera d’assister le futur déposant en lui apportant son expertise pour permettre à celui-ci de faire le bon choix quant à la marque a déposer.

Avant tout dépôt, il convient de s’assurer du caractère “enregistrable” de la marque que l’on projette de déposer.

Le Code de la Propriété Intellectuelle et la Jurisprudence en matière de droit des marques posent le cadre légal que doit respecter une marque pour pouvoir être valablement enregistrée. Les avocats en droit des marques procèdent régulièrement à des consultations relatives à la recevabilité du projet de marque de leurs clients.

Le Cabinet DA Avocats procède de façon régulière à des recherches d’antériorités pour ses clients. Une recherche d’antériorités permet au futur déposant de prendre connaissance des droits antérieurs existant qui pourraient s’avérer dangereux pour sa future marque.

Activité de l'avocat en droit des marques à Paris

Le Tribunal Judiciaire de Paris bénéficie d’une compétence particulière reconnue en droit des marques françaises et communautaires. Les avocats parisiens bénéficient de l’excellence de cette juridiction et sont particulièrement sollicités en matière de droit des marques.

Les créateurs ou dirigeants d’entreprises consultent souvent un avocat en propriété intellectuelle dans le but de « déposer un nom » ou de « protéger une marque », pour reprendre leurs termes. La protection de la marque (le nom ou le logo d’une société ou d’un produit ou service) s’acquiert par son enregistrement.

Le rôle de l’avocat en droit des marques débute dès les prémices du projet de dépôt de marque, par le biais de recherches d’antériorités et de consultations et se poursuit tout au long de la vie de la marque par la défense du signe distinctif (marque verbale, logo ou slogan) les autres juridictions françaises compétentes.

Le droit sur la marque s’acquiert par l’enregistrement auprès d’un office de propriété industrielle (en France : l’INPI, en Union Européenne : l’EUIPO et sur le plan international : l’OMPI).

Le titulaire d’une marque enregistrée dispose d’un droit de propriété sur le signe pour les produits et services revendiqués pour une période de 10 ans renouvelable. Il peut donc s’opposer à tout dépôt ou utilisation d’un signe identique ou similaire pour des produits et services identiques ou similaires dans le cas où une telle utilisation créerait un risque de confusion dans l’esprit du public.

Avant le dépôt de la marque

Au stade du projet de dépôt d'une marque en France ou au niveau de l'Union Européenne, notre intervention prend la forme d'une étude de faisabilité du dépôt de la marque et d'une recherche d'antériorités. Une telle recherche d'antériorités permet de détecter les marques antérieures identiques et similaires déposées ou enregistrées sur les registres de marque et de fournir une analyse juridique pointue sur les risques d'opposition ou d'action en contrefaçon qu'elles représentent.

Pendant le dépôt de la marque

Nous effectuons pour le compte de nos clients, les formalités de dépôt en vue de l'enregistrement de la marque auprès de l'institut national de la Propriété Industrielle (INPI ou EUIPO ou OMPI). Chaque office de propriété industrielle connaît une procédure propre d'examen des conditions d'enregistrement de la marque déposée et il est important de pouvoir répondre efficacement aux éventuelles objections de ces offices pour aboutir à l'enregistrement de la marque.

Après le dépôt de la marque

Nous accompagnons la marque et son titulaire tout au long de sa vie, nous intervenons en tant qu'avocats, en contentieux et en conseil. En matière de contentieux nous représentons les titulaires de marques devant les juridictions judiciaires françaises en demande comme en défense dans le cadre d'éventuelles actions en contrefaçon. En matière de conseil nous conseillons les titulaires de marques dans le cadre d'opérations contractuelles telles que des licences.

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