Le rôle de l'avocat avant le dépôt de marque
Il est très important de consulter un avocat exerçant en droit des marques en amont de tout dépôt de marque.
En effet, le rôle de l’avocat sera d’assister le futur déposant en lui apportant son expertise pour permettre à celui-ci de faire le bon choix quant à la marque a déposer.
Avant tout dépôt, il convient de s’assurer du caractère « enregistrable » de la marque que l’on projette de déposer.
Le Code de la Propriété Intellectuelle et la Jurisprudence en matière de droit des marques posent le cadre légal que doit respecter une marque pour pouvoir être valablement enregistrée. Les avocats en droit des marques procèdent régulièrement à des consultations relatives à la recevabilité du projet de marque de leurs clients.
Le Cabinet DA Avocats procède de façon régulière à des recherches d’antériorités pour ses clients. Une recherche d’antériorités permet au futur déposant de prendre connaissance des droits antérieurs existant qui pourraient s’avérer dangereux pour sa future marque.



