7 mars 2024/
L’EUIPO et la Commission Européenne ont relancé, pour 2024, un fonds d’aide aux PME relatif à la Propriété Intellectuelle. Ce…
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4 octobre 2023/
Par une décision du 26 septembre 2023(No B 3 159 692), l’EUIPO a fait droit à une opposition formée par la société Lego…
22 septembre 2023/
Par une décision du 4 Juillet 2023, l’Institut National de la Propriété Industrielle rappelle que le titulaire d’une marque contestée…
21 septembre 2023/
La Chambre des Recours de l’EUIPO à prononcé l’annulation de la marque MAY TEA de la société Schweppes par une…
10 août 2023/
La marque Sud de France est une marque désignant une activité viticole en provenance d’Occitanie déposé en 2006 auprès de…
3 août 2023/
La sénatrice Sylvie Robert, a déposé le 6 juillet 2023, une proposition de loi portant réforme de la preuve de…
19 juillet 2023/
L’anecdotique raison du changement d’emblème de la Cour de Cassation. C’est une histoire datant du début du siècle, dans les…
5 juillet 2023/
Le 22 juin dernier, l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO) a publié les statistiques relatives aux dépôts…
25 mai 2023/
La société Hollandaise Neleman Group Holding a déposé une marque de l’Union Européenne semi-figurative constituée de l’expression JUST FUCKING GOOD…
7 avril 2023/
Après une année 2021 record pour le nombre de marques internationales déposées à l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)…
31 mars 2023/
Dans la rubrique “les marques du vendredi” nous avons repéré dernièrement la tentative de dépôt d’une marque “MACRON DEMISSION” à…
24 mars 2023/
J’ai repéré aujourd’hui (c’est vendredi) la publication du dépôt de la marque française n° 4920364 pour le signe : “49-3“.…
17 mars 2023/
L’EUIPO a refusé l’enregistrement de la marque “RUSSIAN WARSHIP GO F**K YOURSELF” (et sa traduction en russe) sur le fondement…
17 mars 2023/
La Chambre des Recours de l’EUIPO a rendu une décision le 10 janvier 2023 dans une affaire assez insolite, mais…
16 mars 2023/
En 2021, la société Facebook a décidé de procéder à un changement de dénomination et de marque (un rebranding) pour…
14 mars 2023/
Comme chaque année, l’INPI vient de publier les statistiques relatives aux dépôts de marques en France pour l’année 2022. Rappelons…
14 mars 2023/
La célèbre marque de chocolat suisse TOBLERONE doit retirer toute mention à la suisse sur ses emballages du fait de…
6 mars 2023/
Le droit des marques s’est toujours adapté aux évolutions des technologies et des comportements économiques qui en résultent. La dernière…
3 mars 2023/
Dans une affaire LOUBOUTIN / AMAZON (CJUE 22 décembre 2022 C-148/21 et C-148/22) la Cour de Justice de l’Union Européenne…
28 février 2023/
C’est un arrêt intéressant qui vient d’être rendu par la Cour d’Appel de Colmar le 1er février 2023 (RG21/00635) sur…
7 décembre 2022/
La marque en question est la célèbre marque de la société Louis Vuitton reprenant le motif à damier utilisé sur…
7 décembre 2022/
L’article L.713-6 du Code de la Propriété Intellectuelle prévoit qu’un titulaire de marque ne peut s’opposer à ce qu’un tiers…
6 décembre 2022/
La classification de Nice, instituée par l’Arrangement de Nice (1957), est une classification internationale de produits et de services aux…
22 mars 2022/
Après l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO), c’est au…
8 mars 2022/
L’Office de Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO) annonce d’excellentes statistiques pour l’année 2021 en termes de dépôts de…
10 février 2022/
La France apparaît comme un des principaux moteurs de la hausse des dépôts de marques internationales en 2021 selon les…
9 février 2022/
L’EUIPO (Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle) annonce un changement de pratique conforme avec le Règlement sur la…
27 janvier 2022/
1 – L’INPI interdit de déposer des marques similaires aux marques déjà déposées. Faux : c’est une idée très répandue…
25 janvier 2022/
L’action en déchéance pour non-usage d’une marque française est ouverte à toute personne physique ou morale. L’intérêt à agir n’est…
25 janvier 2022/
Le dépôt d’une marque auprès d’un institut de propriété industrielle (INPI, EUIPO ou OMPI par exemple) est une étape importante…
14 janvier 2022/
Le système régional eurasien des marques et des appellations d’origine, mis en place par le Traité sur les marques et…
9 décembre 2021/
Le 1er janvier 2022 entrera en vigueur le nouvelle version de la 11ème édition de la classification de Nice des…
23 septembre 2021/
Le dépôt d’une couleur à titre de marque est possible devant la plupart de offices de propriété industrielle (INPI –…
10 septembre 2021/
Le son caractéristique de l’ouverture d’une canette de bière, suivi d’un silence et du son de la mousse qui se…
9 septembre 2021/
Conformément aux accords sur la sortie du Royaume Uni de l’UE, il a été décidé que les marques de l’UE…
9 septembre 2021/
En Aout 2021 l’EUIPO annonce l’enregistrement de Deux-Millions de marques de l’EU. L’Office Européen pour la Propriété Intellectuelle a annoncé,…
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