La classification internationale de Nice (ou NCL pour Nice Classification) est un système établi par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) en 1957.
Elle répartit l’ensemble des produits et services en 45 classes (1 à 34 pour les produits, 35 à 45 pour les services).
Lors du dépôt d’une marque, le déposant doit sélectionner les classes correspondant aux produits et services qu’il souhaite protéger.
En pratique, la classification de Nice est utilisée par tous les offices de marques dans le monde. Elle sert de référence pour harmoniser les dépôts, faciliter les recherches d’antériorité et clarifier l’étendue de la protection conférée par une marque.
Pourquoi une nouvelle édition en 2026 ?
Tous les cinq ans environ, l’OMPI publie une nouvelle édition afin de tenir compte de l’évolution des usages et des marchés.
La 13ᵉ édition entrera en vigueur le 1er janvier 2026 et apportera des changements importants, en particulier pour la classe 9, devenue au fil des ans un “fourre-tout” rassemblant logiciels, électroniques, lunettes, véhicules spéciaux, etc. L’objectif est de désengorger cette classe et de réaffecter certains produits vers des catégories plus adaptées.
Les principaux changements
1. Produits optiques
- Les lunettes, lentilles et accessoires optiques sont transférés en classe 10 (produits médicaux), à l’exception des lunettes strictement scientifiques qui resteront en classe 9.
- Conséquences pratiques : nécessité de revoir les dépôts dans les classes 10, mais aussi d’anticiper les implications pour les services liés (classe 35 – commerce, classe 44 – optométrie).
2. Véhicules de secours et d’urgence
- Les camions de pompiers, ambulances et bateaux de sauvetage passent en classe 12, ce qui reflète mieux leur nature de véhicules.
3. Huiles essentielles
- Réorganisation en fonction de l’usage :
- Classe 3 pour un usage cosmétique,
- Classe 5 pour un usage médical,
- Classe 30 pour un usage alimentaire.
4. Réorganisation de la classe 9
- Suppression des entrées disparates pour recentrer cette classe sur son cœur : équipements électroniques, logiciels et matériels scientifiques.
Impacts pratiques pour les titulaires de marques
Dépôts en cours
- Les demandes déposées avant le 1er janvier 2026 seront examinées selon la 12ᵉ édition.
- Toutefois, si les intitulés correspondent à de nouveaux libellés de la NCL 13, les offices pourront formuler des observations.
Portefeuilles existants
- Audit recommandé : vérifier si vos dépôts couvrent toujours correctement vos activités à la lumière de ces reclassements.
- Mise à jour des contrats : licences, accords de coexistence ou pactes de non-concurrence pourraient nécessiter un ajustement.
- Stratégie de dépôt : anticiper dès maintenant les dépôts à venir pour sécuriser vos droits dans les bonnes classes.
En résumé
- La 13ᵉ édition de la classification de Nice sera applicable à compter du 1er janvier 2026.
- Les changements majeurs concernent les produits optiques, les véhicules de secours et les huiles essentielles.
- Un audit préventif est indispensable pour sécuriser les portefeuilles de marques et éviter toute lacune de protection.