La société Hollandaise Neleman Group Holding a déposé une marque de l’Union Européenne semi-figurative constituée de l’expression JUST FUCKING GOOD WINE pour désigner des vins pétillants en classe 33 : La…
Après une année 2021 record pour le nombre de marques internationales déposées à l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) (cf notre article de l'année dernière) avec une croissance de…
Dans la rubrique "les marques du vendredi" nous avons repéré dernièrement la tentative de dépôt d'une marque "MACRON DEMISSION" à l'INPI sous le numéro 4514934 en 2019 en classe 25…
J'ai repéré aujourd'hui (c'est vendredi) la publication du dépôt de la marque française n° 4920364 pour le signe : "49-3". Cette marque "49-3" a été déposée à l'INPI le 12…
L’EUIPO a refusé l’enregistrement de la marque “RUSSIAN WARSHIP GO F**K YOURSELF” (et sa traduction en russe) sur le fondement de l’article 7(1)(f) du Règlement sur la marque de l’UE…
La Chambre des Recours de l'EUIPO a rendu une décision le 10 janvier 2023 dans une affaire assez insolite, mais qui a permis à la Chambre des Recours de bien…
En 2021, la société Facebook a décidé de procéder à un changement de dénomination et de marque (un rebranding) pour mieux coller au futur de son activité tournée vers le…
La célèbre marque de chocolat suisse TOBLERONE doit retirer toute mention à la suisse sur ses emballages du fait de la délocalisation hors de Suisse de sa production. De façon…
Le droit des marques s'est toujours adapté aux évolutions des technologies et des comportements économiques qui en résultent. La dernière évolution, et pas des moindre réside dans ce que l'on…
Dans une affaire LOUBOUTIN / AMAZON (CJUE 22 décembre 2022 C-148/21 et C-148/22) la Cour de Justice de l'Union Européenne vient d'ouvrir une brèche dans le principe d'irresponsabilité pour contrefaçon…