LEGO similaire à LELE BROTHER ? oui selon l’EUIPO…
Par une décision du 26 septembre 2023(No B 3 159 692), l’EUIPO a fait droit à une opposition formée par la société Lego titulaire de la célèbre marque LEGO contre la demande d’enregistrement…
Pas de demandes reconventionnelles en nullité dans le cadre d’une procédure en nullité de marque devant l’INPI
Par une décision du 4 Juillet 2023, l’Institut National de la Propriété Industrielle rappelle que le titulaire d’une marque contestée dans le cadre d’une action en nullité ne peut pas…
MAY TEA vs МАЙСКИЙ ЧАЙ
La Chambre des Recours de l’EUIPO à prononcé l’annulation de la marque MAY TEA de la société Schweppes par une décision n°R0073/2022-1 du 29 août 2023. La marque MAY TEA…
SUD DE FRANCE n’est pas une IGP
La marque Sud de France est une marque désignant une activité viticole en provenance d’Occitanie déposé en 2006 auprès de l’INPI. Appartenant aux membres des conseils de bassin viticole, le…
Vers une reconnaissance légale des assignations en contrefaçon…”légères”?
La sénatrice Sylvie Robert, a déposé le 6 juillet 2023, une proposition de loi portant réforme de la preuve de l’originalité de l’œuvre. Lorsque les titulaires de droit d’auteur agissent…
Le luxe et la loi
L’anecdotique raison du changement d’emblème de la Cour de Cassation. C’est une histoire datant du début du siècle, dans les années 2000, qui vient d’être révélée au grand jour par…
Statistique de l’EUIPO pour 2022 sur le nombre de marques de l’UE déposées.
Le 22 juin dernier, l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO) a publié les statistiques relatives aux dépôts de marques de l’Union Européenne effectués tout au long de…
La marque JUST FUCKING GOOD WINE est refusée par l’EUIPO…pas tout à fait d’accord
La société Hollandaise Neleman Group Holding a déposé une marque de l’Union Européenne semi-figurative constituée de l’expression JUST FUCKING GOOD WINE pour désigner des vins pétillants en classe 33 : La…
Le nombre de dépôts de marques internationales a diminué en 2022 selon le rapport annuel de l’OMPI
Après une année 2021 record pour le nombre de marques internationales déposées à l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) (cf notre article de l'année dernière) avec une croissance de…
Les marques du vendredi (31/03/2023)
Dans la rubrique "les marques du vendredi" nous avons repéré dernièrement la tentative de dépôt d'une marque "MACRON DEMISSION" à l'INPI sous le numéro 4514934 en 2019 en classe 25…