De FACEBOOK vers META…un rebranding risqué?
En 2021, la société Facebook a décidé de procéder à un changement de dénomination et de marque (un rebranding) pour mieux coller au futur de son activité tournée vers le…
La marque TOBLERONE face à la SUISSITUDE doit abandonner l’image du Cervin !
La célèbre marque de chocolat suisse TOBLERONE doit retirer toute mention à la suisse sur ses emballages du fait de la délocalisation hors de Suisse de sa production. De façon…
Distinctivité de la marque dans le métavers : comme dans la vraie vie.
Le droit des marques s'est toujours adapté aux évolutions des technologies et des comportements économiques qui en résultent. La dernière évolution, et pas des moindre réside dans ce que l'on…
LA CJUE OUVRE UNE BRECHE DANS L’IRRESPONSABILITE DE PRINCIPE DES PLATEFORMES DE VENTE EN LIGNE
Dans une affaire LOUBOUTIN / AMAZON (CJUE 22 décembre 2022 C-148/21 et C-148/22) la Cour de Justice de l'Union Européenne vient d'ouvrir une brèche dans le principe d'irresponsabilité pour contrefaçon…
La marque BIGGY BURGER serait valide car suffisamment distinctive…
C’est un arrêt intéressant qui vient d’être rendu par la Cour d’Appel de Colmar le 1er février 2023 (RG21/00635) sur la question de la distinctivité d’une marque. Dans cette affaire,…
Le Tribunal de L’Union de Européenne confirme la nullité du motif à damier de Louis Vuitton en tant que marque pour manque de caractère distinctif !
La marque en question est la célèbre marque de la société Louis Vuitton reprenant le motif à damier utilisé sur ses articles de maroquinerie notamment. La marque en question a…
LE NOM DE DOMAINE BENEFICIE DE L’EXCEPTION D’HOMONYMIE
L’article L.713-6 du Code de la Propriété Intellectuelle prévoit qu’un titulaire de marque ne peut s’opposer à ce qu’un tiers fasse une utilisation de bonne foi de son nom patronymique…
ENTREE EN VIGUEUR DE LA 12ème EDITION DE LA CLASSIFICATION DE NICE LE 1er JANVIER 2023
La classification de Nice, instituée par l’Arrangement de Nice (1957), est une classification internationale de produits et de services aux fins de l’enregistrement des marques. Une nouvelle édition est publiée…
En 2022, surveillez vos marques dès leur dépôt et évitez risque de confusion et de dilution
Le dépôt d’une marque auprès d’un institut de propriété industrielle (INPI, EUIPO ou OMPI par exemple) est une étape importante dans le cadre du lancement d’un projet novateur. Une fois le dépôt de la marque effectué et éventuellement l’enregistrement définitif obtenu, il est important de mettre en place une veille autour de sa marque afin d’éviter que des concurrents ne déposent ou n’utilisent une marque, un nom commercial, une dénomination sociale ou un nom de domaine identique ou similaire.
Attention BREXIT ! délai de transformation des marques de l’UE en marques britanniques !
Conformément aux accords sur la sortie du Royaume Uni de l’UE, il a été décidé que les marques de l’UE qui avaient été déposées et enregistrées avant le 31/12/2020 se transformeront automatiquement en marques nationales du Royaume Uni sans que les titulaires n’aient à procéder au moindre paiement ni démarche. Attention ! Il n’en vas pas de même des marques de l’UE qui ont été déposées avant le 31/12/2020 et qui n’ont pas été enregistrées avant cette date.