La classification internationale de Nice (ou NCL pour Nice Classification) est un système établi par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) en 1957.Elle répartit l’ensemble des produits et services…
De « FIER D’ÊTRE PARISIEN » à « À JAMAIS LES PREMIERS » Dans un article précédent, nous commentions l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 6 juin 2025…
Déposer une marque est essentiel, mais ce n’est que la première étape. Pour protéger votre identité et vos actifs, il est crucial de mettre en place une surveillance régulière de…
Quand on décide de vendre sur Amazon, la question de la protection de sa marque est cruciale. La plateforme attire des millions d’acheteurs, mais aussi des vendeurs parfois peu scrupuleux.…
L’accord commercial conclu entre l’Union européenne et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay) marque une avancée significative en matière de propriété intellectuelle, notamment pour les indications géographiques protégées…
Un arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 2 juillet 2025 dans l’affaire T‑1103/23, apporte une précision intéressante en matière de déchéance de marque. En l’espèce, il s’agissait de déterminer…
Par un arrêt rendu le 6 juin 2025 (CA Paris, Pôle 5, Ch. 2, RG 24/02367), la Cour d’Appel de Paris a confirmé la décision du Directeur Général de l’INPI,…
La gérante d’un réseau d’établissements sous licence l’a appris à ses dépens. TJ Paris, 3e ch. 1re sect., 19 juin 2025, n° 23/04711. Un jugement du Tribunal judiciaire de Paris…
Dans une affaire récemment jugée par la 3ᵉ Chambre du Tribunal Judiciaire de Paris (TJ Paris, 3ᵉ ch., 3ᵉ sect., 18 juin 2025, n° 23/04395), le Tribunal a rendu une…
Tribunal UE, 25 juin 2025, T-372/24 Dans une affaire récente, la société K-Way a partiellement perdu les droits sur l’une de ses marques figuratives (n° 3 971 561), composée de…