Tribunal UE, 25 juin 2025, T-372/24

Dans une affaire récente, la société K-Way a partiellement perdu les droits sur l’une de ses marques figuratives (n° 3 971 561), composée de cinq bandes colorées et déposée en 2004 auprès de l’EUIPO.

La marque visait notamment les produits suivants :
• Classe 18 : Cuir et imitations du cuir ; malles et valises ; sacs à dos ; sacs à provisions ; sacs à main ; porte-documents ; portefeuilles ; etc.
• Classe 25 : Vêtements, chaussures, chapellerie.
• Classe 26 : Dentelles, broderies, rubans, boutons, fleurs artificielles.

Une procédure de déchéance pour non-usage avait été engagée, aboutissant à une première décision de l’EUIPO le 11 juillet 2023, confirmée en grande partie par la Chambre des Recours le 21 mai 2024 (R 1748/2023-2).

À la suite de cette décision, la marque K-Way restait protégée uniquement pour les valises, sacs à dos, portefeuilles, vêtements (à l’exclusion des vêtements d’extérieurs) et articles de chapellerie.

K-Way a alors porté l’affaire devant le Tribunal de l’Union européenne, soutenant que l’usage de la marque sur l’enseigne de ses magasins monomarques suffisait à prouver son usage sérieux pour tous les produits vendus dans ces boutiques, même si la marque n’était pas apposée sur les produits eux-mêmes.

La Chambre des Recours avait pourtant clairement affirmé au point 57 que :
« si les preuves relatives aux enseignes et à l’aménagement de ses magasins démontrent que la marque contestée a fait l’objet d’un usage qui n’est pas purement symbolique, elles n’établissent pas automatiquement que chaque produit vendu dans ces magasins portait cette marque ».

K-Way soutenait que ces conclusions étaient contraires à la jurisprudence issue de l’arrêt Céline (CJUE, 11 septembre 2007, C-17/06), selon lequel :
« il n’y aurait pas d’obligation d’apposer la marque en cause sur les produits eux-mêmes pour prouver son usage sérieux. L’usage d’une enseigne pourrait être considéré comme un usage pour des produits lorsque le tiers utilise ledit signe d’une telle façon qu’il s’établit un lien entre le signe constituant la dénomination sociale ou l’enseigne de ce tiers et les produits commercialisés par ledit tiers. »

Le Tribunal ne suit pas cette analyse :

➡️ Il rappelle que l’usage d’une marque sur une enseigne peut contribuer à démontrer un usage sérieux, mais ne suffit pas, à lui seul, à établir cet usage pour l’ensemble des produits vendus.
➡️ Il souligne également que K-Way utilise plusieurs marques dans ses magasins, ce qui limite l’automaticité du lien entre l’enseigne et les produits.

Résultat : la déchéance de la marque est confirmée pour certains produits qui ne portaient pas effectivement la marque.

👉 Une décision qui rappelle l’importance de prouver un usage concret et spécifique pour chaque catégorie de produits afin d’éviter la déchéance d’une marque.