La gérante d’un réseau d’établissements sous licence l’a appris à ses dépens.

TJ Paris, 3e ch. 1re sect., 19 juin 2025, n° 23/04711.

Un jugement du Tribunal judiciaire de Paris du 19 juin 2025 rappelle l’importance cruciale de la phase précontractuelle dans les réseaux organisés sous licence, franchise ou concession.

Dans cette affaire, la société ABJB Feeling exploite depuis 2021, sous le nom commercial et la marque « Astra Body », un réseau de centres de remise en forme par des licences de marques.

En 2022, la gérante est approchée par un candidat souhaitant obtenir une licence pour ouvrir un établissement « Astra Body » dans sa commune.

Des pourparlers informels mais approfondis s’engagent rapidement. Très vite, la gérante annonce au candidat qu’il peut se considérer comme licencié et lui transmet les éléments graphiques utilisés dans le réseau (marque, logos, etc.).

Quelques mois plus tard, le candidat rencontre des difficultés économiques, décide d’arrêter son activité, retire l’enseigne et cesse d’utiliser la marque. Cependant, il continue à exploiter certains éléments de propriété intellectuelle appartenant à ABJB Feeling.

La société engage alors une action en contrefaçon.

Le Tribunal judiciaire de Paris écarte la contrefaçon, estimant que le candidat avait bien une autorisation explicite de la gérante pour utiliser la marque, même si le contrat de licence n’était pas encore signé.

« Il ressort que Mme [E] a encouragé et autorisé l’utilisation des marques de la société ABJB Feeling par la société Alain Joseph, sans attendre la signature du contrat de licence. Par ses actes, Mme [E], en qualité de Présidente, a engagé la société. Dès lors, aucun acte de contrefaçon n’est caractérisé. »

Cette décision rappelle avec force qu’il ne faut rien donner ni autoriser avant la remise du Document d’Information Précontractuelle (DIP) et la signature du contrat de licence (franchise ou concession).

En guise de consolation, ABJB Feeling obtient une condamnation symbolique du candidat pour rupture brutale des pourparlers.

Conclusion :
Cette affaire illustre l’importance cruciale de respecter strictement les étapes précontractuelles et d’éviter tout usage ou transmission de droits protégés avant la conclusion formelle du contrat. Toute précipitation ou comportement trop confiant peut s’avérer coûteux juridiquement.