L’accord commercial conclu entre l’Union européenne et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay) marque une avancée significative en matière de propriété intellectuelle, notamment pour les indications géographiques protégées (IGP).

Plus de 350 IGP européennes – telles que Champagne, Roquefort, Feta, Jambon de Bayonne – bénéficieront d’une protection automatique dans les pays du Mercosur. Cela signifie que l’usage de ces dénominations par des opérateurs locaux ou étrangers sera strictement encadré, y compris sous des formes détournées (« type », « genre », « style »…).

Pour les titulaires de marques, cette évolution implique une vigilance particulière. En effet, les offices de propriété industrielle devront refuser ou invalider les marques qui entreraient en conflit avec une IGP reconnue. Même certaines marques antérieurement enregistrées pourraient se voir contestées si elles prêtent à confusion avec une dénomination d’origine.

Si cet accord constitue une opportunité majeure pour les producteurs européens sous IGP, il appelle également à une analyse rigoureuse des risques de conflit pour tout dépôt de marque dans les pays concernés.

Où en est-on aujourd’hui ?

L’accord n’a pas encore été signé ni ratifié à ce jour. Un compromis politique a été trouvé en décembre 2024, mais plusieurs États membres, dont la France, ont exprimé des réserves, notamment en matière de respect des normes environnementales.
La France a ainsi demandé un délai supplémentaire avant toute ratification, freinant la finalisation du processus. Le texte ne pourra entrer en vigueur qu’après validation par le Conseil de l’UE, le Parlement européen, et les parlements nationaux.