ENTREE EN VIGUEUR DE LA 12ème EDITION DE LA CLASSIFICATION DE NICE LE 1er JANVIER 2023

La classification de Nice, instituée par l’Arrangement de Nice (1957), est une classification internationale de produits et de services aux fins de l’enregistrement des marques. Une nouvelle édition est publiée tous les cinq ans et, depuis 2013, une nouvelle version de chaque édition est publiée chaque année.

Cette classification permet aux déposants de marques de revendiquer des produits et services classés en 45 classes.

La 12ème édition de la classification de Nice entrera en vigueur le 1er janvier 2023 et s’appliquera globalement à toutes les marques déposées à compter de cette date.

La principale nouveauté de cette 12ème édition est l’apparition en classe 9 des « fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles » plus connus est très en vogue sous leur acronyme NFT.