Skip to content
Cda Avocats
  • Accueil
  • L’équipe
  • Domaines d’intervention
    • Droit des marques
    • Noms de domaines
    • Droits d’auteur
    • Droit des affaires
  • Actualités
  • FAQ
  • Contact
  • Français
  • English
Menu Fermer

ENTREE EN VIGUEUR DE LA 12ème EDITION DE LA CLASSIFICATION DE NICE LE 1er JANVIER 2023

  • Auteur/autrice de la publication :editeur
  • Post published:6 décembre 2022
  • Post category:Actualités Générales

La classification de Nice, instituée par l’Arrangement de Nice (1957), est une classification internationale de produits et de services aux fins de l’enregistrement des marques. Une nouvelle édition est publiée…

Continuer la lectureENTREE EN VIGUEUR DE LA 12ème EDITION DE LA CLASSIFICATION DE NICE LE 1er JANVIER 2023
  • Go to the previous page
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4

Articles récents

  • Ferrari garde la main sur la marque TESTAROSSA, même à travers l’occasion
  • Refus de la marque « FIER d’ETRE PARISIEN » confirmé en Appel
  • Licence, franchise, concession : ne rien concéder avant la signature du DIP et du contrat !
  • L’élément dominant : la clé du risque de confusion
  • Marque K-Way : un usage sur l’enseigne ne suffit pas à tout sauver (TUE 25/06/2025)

Commentaires récents

Aucun commentaire à afficher.
  • Accueil
  • L’équipe
  • Domaines d’intervention
    • Droit des marques
    • Noms de domaines
    • Droits d’auteur
    • Droit des affaires
  • Actualités
  • FAQ
  • Contact
  • Français
  • English