Les marques du vendredi (31/03/2023)
Dans la rubrique "les marques du vendredi" nous avons repéré dernièrement la tentative de dépôt d'une marque "MACRON DEMISSION" à l'INPI sous le numéro 4514934 en 2019 en classe 25…
“49-3″…un nom pour la buvette ?
J'ai repéré aujourd'hui (c'est vendredi) la publication du dépôt de la marque française n° 4920364 pour le signe : "49-3". Cette marque "49-3" a été déposée à l'INPI le 12…
Rappel de l’EUIPO : Tenter de tirer profit de la guerre est contraire à l’ordre public
L’EUIPO a refusé l’enregistrement de la marque “RUSSIAN WARSHIP GO F**K YOURSELF” (et sa traduction en russe) sur le fondement de l’article 7(1)(f) du Règlement sur la marque de l’UE…
Lapins coquins…
La Chambre des Recours de l'EUIPO a rendu une décision le 10 janvier 2023 dans une affaire assez insolite, mais qui a permis à la Chambre des Recours de bien…
De FACEBOOK vers META…un rebranding risqué?
En 2021, la société Facebook a décidé de procéder à un changement de dénomination et de marque (un rebranding) pour mieux coller au futur de son activité tournée vers le…
L’INPI vient de publier les statistiques relatives aux dépôts de marques en France pour l’année 2022
Comme chaque année, l’INPI vient de publier les statistiques relatives aux dépôts de marques en France pour l’année 2022. Rappelons que pour les années 2020 et surtout 2021 l’INPI avait…
La marque TOBLERONE face à la SUISSITUDE doit abandonner l’image du Cervin !
La célèbre marque de chocolat suisse TOBLERONE doit retirer toute mention à la suisse sur ses emballages du fait de la délocalisation hors de Suisse de sa production. De façon…
Distinctivité de la marque dans le métavers : comme dans la vraie vie.
Le droit des marques s'est toujours adapté aux évolutions des technologies et des comportements économiques qui en résultent. La dernière évolution, et pas des moindre réside dans ce que l'on…
LA CJUE OUVRE UNE BRECHE DANS L’IRRESPONSABILITE DE PRINCIPE DES PLATEFORMES DE VENTE EN LIGNE
Dans une affaire LOUBOUTIN / AMAZON (CJUE 22 décembre 2022 C-148/21 et C-148/22) la Cour de Justice de l'Union Européenne vient d'ouvrir une brèche dans le principe d'irresponsabilité pour contrefaçon…
La marque BIGGY BURGER serait valide car suffisamment distinctive…
C’est un arrêt intéressant qui vient d’être rendu par la Cour d’Appel de Colmar le 1er février 2023 (RG21/00635) sur la question de la distinctivité d’une marque. Dans cette affaire,…